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Actu-Environnement

REP : les éco-organismes doivent signaler aux pouvoirs publics les « free riders »

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

La réglementation confie aux éco-organismes la chasse aux passagers clandestins (aussi appelés free riders), ces metteurs en marché qui ne contribuent pas, alors qu'ils sont assujettis, à une filière de responsabilité élargie des producteurs (RE...

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour.
Pouvez-vous me dire de quel décret il s'agit SVP ? Le lien dans l'article est erronée, il renvoi vers une article de 2017 sur les hydrocarbures...

SN | 12 juillet 2022 à 11h20
 
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