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REP emballages : l'État propose de modifier les objectifs des éco-organismes

L'État veut allonger d'un an l'agrément des éco-organismes de la REP emballages. Cette prolongation s'accompagne d'un report de l'objectif de 75 % d'emballages recyclés. D'autres objectifs du cahier des charges de la filière sont aussi modifiés.

Déchets  |    |  P. Collet
REP emballages : l'État propose de modifier les objectifs des éco-organismes

Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation sur un projet d'extension d'un an de l'agrément des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers. Le projet d'arrêté (1) , qui modifie le cahier des charges de Citeo, de sa filiale Adelphe, et de Léko, propose, notamment, de mettre à jour les principaux objectifs de la filière. Cette évolution permet notamment d'adapter le cahier des charges à la réglementation européenne et à la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec).

La consultation (2) est ouverte jusqu'au 30 août. Les évolutions proposées s'appuient sur les travaux de la commission interfilières REP (Cifrep) et sur des études de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et du cabinet Roland Berger.

Report d'un an de l'objectif de recyclage

Le texte modifie d'abord l'objectif de recyclage, qui constitue la principale cible fixée aux éco-organismes. En l'occurrence, il leur accorde une année de répit, puisqu'il propose de reporter à 2023 l'objectif national de 75 % de recyclage des emballages ménagers initialement fixé pour 2022. Selon Citeo, ce taux a atteint 72 % en 2021.

Lorsque l'objectif n'est pas atteint, la loi Agec prévoit d'allouer à des investissements les sommes non versées aux collectivités pour soutenir la collecte et le tri. Cette disposition est reprise et détaillée dans le projet d'arrêté. Concrètement, une enveloppe cible de soutien aux collectivités de 825 millions d'euros est fixée pour 2023. Les éco-organismes devront remettre à l'Agence de la transition écologique (Ademe) une estimation de l'écart entre les dépenses de soutien effectivement versées et celles qui auraient dû l'être si l'objectif de recyclage avait été atteint. Le calcul du coût associé à l'atteinte de l'objectif s'appuiera sur des hypothèses théoriques par matériau et une note de calcul, qui ne sont pas publiées (mais peuvent être consultées au ministère de la Transition écologique). Sur cette base, les éco-organismes devront proposer des modalités d'investissements dont le montant correspond à cet écart. Modalités qui seront ensuite validées par le ministère, après avis de l'Ademe.

Focus sur le recyclage des plastiques

Le projet prévoit aussi que les éco-organismes réalisent, d'ici à avril 2023, une étude concernant les trajectoires permettant d'atteindre les objectifs européens pour 2025 de recyclage par matériau. La révision de 2018 de la directive européenne relative aux emballages et aux déchets d'emballages a imposé des objectifs de recyclage spécifiques pour six d'entre eux : 25 % pour le bois ; 50 % pour l'aluminium et les plastiques ; 70 % pour les métaux ferreux ainsi que le papier-carton ; et 75 % pour le verre. Le projet d'arrêté les reprend tous, à l'exception de celui concernant le bois.

En 2021, ces objectifs étaient déjà été atteints pour l'aluminium (58 %), le papier-carton (72 %), le verre (88 %) et l'acier (100 %), selon les calculs de Citeo. En revanche, avec un taux de recyclage de 30 %, les plastiques sont bien loin d'être recyclés à 50 %, comme le prévoit la réglementation européenne d'ici trois ans et demi. Le projet d'arrêté précise donc que l'étude fixera des trajectoires, résine par résine, permettant d'atteindre l'objectif européen. Le texte demande aussi aux éco-organismes de s'assurer, chaque année, de leur respect. Et, lorsque la performance de recyclage sera sous la ligne, ils devront mettre en œuvre des actions supplémentaires pour corriger le tir.

Ajout des objectifs des décrets 3R et réemploi

Enfin, le texte proposé prévoit que les éco-organismes contribuent à plusieurs objectifs législatifs et réglementaires. En matière de prévention et d'écoconception, le projet reprend les deux principaux objectifs du décret 3R : réduire de 20 % les emballages plastique à usage unique entre 2018 et 2025 et, pour au moins la moitié, grâce au réemploi et à la réutilisation. Le texte reprend aussi l'objectif national de réduction de 15 % des déchets ménagers entre 2010 et 2030, ainsi que l'ambition de tendre vers 100 % des emballages en plastique recyclés en 2025.

Les éco-organismes doivent aussi participer à l'atteinte des objectifs fixés par le décret d'avril 2022, qui fixe la trajectoire pour atteindre 10 % d'emballages réemployés en 2027. Ils devront, en particulier, s'assurer de la bonne mise en œuvre des objectifs fixés aux metteurs en marché en fonction de leur chiffre d'affaires. De même, ils devront consacrer au moins 5 % des contributions qu'ils perçoivent au développement du réemploi et de la réutilisation, conformément à ce que prévoit la loi Agec.

1. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40049-arrete-projet-modification-cahier-charges-REP-emballages.pdf
2. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-modification-de-l-arrete-a2689.html

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