Un arrêté, publié le 23 mars, agrée Cyclevia en tant qu'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Cet agrément est valable six ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.

Parmi les principaux objectifs fixés à l'éco-organisme dans le cahier des charges figure d'abord un objectif de collecte d'au moins 50 % en 2023 du volume d'huiles mis sur le marché l'année précédente, puis 53 % en 2025 et 55 % en 2027. L'éco-organisme devra ensuite assurer la régénération ou le recyclage de 75 % des huiles collectées en métropole en 2023, de 83 % en 2025 et de 90 % en 2027. De façon transitoire, l'éco-organisme pourra aussi prendre en charge les coûts de collecte et de transport d'une partie des huiles destinées à être valorisées énergétiquement, ou converties en combustibles ou carburants. Cette fraction ne pourra dépasser 25 % de la collecte à partir de 2023, puis 17 % en 2025 et 10 % en 2027.

Pour rappel, cette nouvelle filière REP est l'une des six qui devaient être créées en 2022 en application de la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec) : les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardin, les véhicules hors d'usage (VHU), et les huiles minérales.