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Actu-Environnement

REP pneumatiques : le futur cadre règlementaire est connu

Les pouvoirs publics viennent de présenter la REP pneumatiques qui entrera en vigueur en janvier prochain. Le dispositif reprend le cadre de la filière volontaire créée en 2002, tout en renforçant certaines dispositions.

Déchets  |    |  Philippe Collet
REP pneumatiques : le futur cadre règlementaire est connu

Le ministère de la Transition écologique met en consultation le futur cadre règlementaire de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de pneumatiques. Outre l'application de l'ensemble de la réglementation applicable aux filières REP,...

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