Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d'arrêté qui prolonge désormais jusqu'au 1er septembre 2021 la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. La consultation sur le texte est ouverte jusqu'au 18 novembre. Le projet d'arrêté vise à prolonger le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de 57,5 kilowattheures par m2 (kWh/m2) et par an, contre 50 kWh/m2 et par an.
Pour rappel, en janvier dernier, le ministère avait publié un arrêté accordant cette dérogation jusqu'au 31 décembre 2020. Date de la mise en œuvre initialement prévue de la Réglementation environnementale (RE) 2020 qui succédera à la RT 2012.
La publication de la RE 2020 a été reportée à l'été 2021 « mais pourrait être retardée à la fois du fait de la crise sanitaire en cours mais également de la complexité des travaux techniques engagés », indique le ministère. « Il est donc proposé d'indiquer la date du 1er septembre 2021 dans l'arrêté afin de se prémunir de cet éventuel retard », explique-t-il.
Toutefois, cette date du 1er septembre 2021 « n'a pas vocation à être considérée comme la date d'entrée en vigueur de la RE 2020 », précise le ministère. « En effet, une fois la date d'entrée en vigueur de la RE 2020 passée, cet arrêté ne s'appliquera plus aux nouveaux permis de construire : il s'appliquera donc jusqu'au 1er septembre 2021, au plus tard ».
