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RT 2012 : le dispositif réglementaire rétabli

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) a été publié au Journal officiel du 7 mai. Il remplacera à compter du 24 juillet 2013 l'arrêté du 20 juillet 2011 qui a été annulé par le Conseil d'Etat fin avril.

Cette annulation, prononcée pour un motif de pure forme, n'aura comme prévu aucune incidence sur l'application de la RT 2012. Les ministres chargées du logement et de l'énergie avaient annoncé dans la foulée de l'annulation la signature d'un nouvel arrêté pris dans les bonnes formes, toute en précisant que l'annexe qui décrit la méthode de calcul serait inchangée. La publication de cette dernière est attendue au Bulletin officiel des ministères concernés.

Le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (Gifam), à l'origine du recours et qui appelait le Gouvernement à retravailler sur le contenu du texte suite à cette annulation, n'a donc pu obtenir gain de cause.

Réactions1 réaction à cet article

 

ouf, les fabricants de grille-pain n'ont pas eu gain de cause !

alix24fr | 17 mai 2013 à 14h20
 
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