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Actu-Environnement

Reach : 52% des entreprises soumettent des FDS non conformes

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le taux d'entreprises soumettant des fiches de données de sécurité (FDS) non conforme est de 52%. Le taux de non-conformité aux obligations de pré-enregistrement est de 12%. Celui de non-conformité aux obligations de notification au titre du règlement CLP est de 25%.

Tels sont les chiffres qu'a rendus publics l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 4 décembre à l'occasion de la présentation des résultats préliminaires du Forum "Reach-en-force-2", dont la dernière réunion s'est tenue du 27 au 30 novembre à Helsinki. Ce projet examine les obligations des fabricants de mélanges ainsi que la qualité des FDS.

Au total, 29 Etats ont participé au projet, dont les inspecteurs nationaux ont effectué environ 1.200 inspections. 85% des entreprises inspectées étaient des PME.

Réactions1 réaction à cet article

 

En tant qu'utilisateur, à qui dois-je signaler des FDS non conforme?

marianne | 20 juin 2014 à 14h14
 
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