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Reach : vers la première autorisation d'une substance extrêmement préoccupante

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le comité d'évaluation des risques (RAC) et le comité d'analyse socio-économique (SCEA) de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont rendu un avis favorable à la première demande d'autorisation d'une substance extrêmement préoccupante (SVHC) dans le cadre du règlement Reach.

La demande, qui avait été soumise à la consultation du public en août dernier, émane du groupe Rolls-Royce et porte sur une utilisation spécifique du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans la fabrication de moteurs d'avions.

Les comités de l'Echa ont conclu qu'un contrôle adapté de la substance avait été démontré pour l'usage spécifique demandé par Rolls-Royce. Ils proposent toutefois de réexaminer l'autorisation dans sept ans, compte tenu des risques présentés par cette utilisation, de l'analyse des solutions alternatives et du plan de substitution fournis par le demandeur. La décision finale doit maintenant être prise par la Commission européenne en se basant sur les avis des deux comités.

En 2013, l'Echa a reçu huit demandes d'autorisation d'utilisation de SVHC, qui concernent deux phtalates pour 17 utilisations spécifiques différentes. Le nombre de demandes pourrait doubler en 2014. Celles-ci devraient porter en particulier sur les substances contenant du chrome et du trichloréthylène.

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