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Reach : une demande d'autorisation du DEHP en consultation

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur une demande d'autorisation du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) dans le cadre du règlement Reach. L'Echa invite les parties intéressées à soumettre des informations pertinentes sur les alternatives à l'usage de cette substance jusqu'au 9 octobre prochain.

Il s'agit de la première demande d'autorisation en vertu du règlement Reach. La demande émane du groupe Rolls-Royce plc. L'utilisation demandée porte sur la transformation de produits contenant du DEHP lors du soudage et de la fabrication d'hélices de moteurs d'avions.

Toutes les informations sur les alternatives proposées seront prises en compte par le comité d'évaluation des risques (RAC) et le comité d'analyse socio-économique (SCEA) de l'Agence. La Commission européenne décidera ou non d'accorder l'autorisation en se basant sur l'avis des deux comités.

"Les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval peuvent demander une autorisation de mise sur le marché ou d'utilisation d'une substance figurant sur la liste d'autorisation", rappelle l'Echa. Les autorisations sont délivrées si le demandeur peut démontrer que le risque associé à l'utilisation de la substance est valablement maîtrisé ou, à défaut, si les avantages socio-économiques de l'utilisation l'emportent sur les risques et qu'il n'existe aucune autre substance ou technologie de substitution.

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