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Reach : l'Echa révoque les enregistrements des fraudeurs

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 16 novembre avoir commencé à révoquer les décisions d'enregistrement de substances présentées par des sociétés qui ont indûment profité des réductions des frais réservées aux PME. Une réponse aux critiques de deux ONG européennes qui avaient pointé en octobre la complaisance de l'Agence dans ses vérifications de conformité ?

Lorsque les entreprises présentent un dossier d'enregistrement, elles bénéficient de frais d'inscription réduits si elles s'inscrivent en tant que PME. Ces frais réduits sont automatiquement facturés afin d'assurer "un processus d'enregistrement rapide", explique l'Echa, qui ne vérifie qu'a posteriori la taille déclarée.

Si le déclarant ne peut démontrer son droit à la réduction des frais, l'Agence exige le paiement du solde des droits réellement applicables. S'il ne paie pas dans le délai imparti, l'Echa révoque la décision d'enregistrement. Les sociétés concernées ne peuvent donc plus fabriquer et importer les substances visées dans des quantités supérieures à une tonne par an. Il leur reste le choix de soumettre un nouveau dossier d'enregistrement à l'Echa ou de faire appel de la décision de rejet devant la Chambre des recours de l'Agence dans un délai de trois mois.

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