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Reach : 54 substances ajoutées à la liste candidate

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 19 décembre l'ajout de 54 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste des substances candidates à l'autorisation au titre du règlement Reach. L'Agence avait lancé une consultation en septembre dernier portant sur ce projet d'inscription. La liste des SVHC compte désormais 138 substances.

Parmi les nouvelles substances inscrites figurent des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), mais aussi des substances ayant des effets graves sur l'environnement, des allergènes respiratoires, ainsi qu'un perturbateur endocrinien.

Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une de ces 54 substances doivent le notifier à l'Echa avant le 18 juin 2013, si les deux conditions suivantes s'appliquent : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à une tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1% en masse. Il existe toutefois des exemptions à cette obligation de notification lorsque la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou lorsque toute exposition à la substance peut être exclue.

Réactions1 réaction à cet article

 

qui va vérifier ?

foehn | 01 mars 2013 à 12h52
 
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