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Reach : six nouvelles substances pourraient être soumises à autorisation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 24 juin une consultation publique sur son projet d'inscrire six nouvelles entrées dans la liste des substances soumises à autorisation figurant à l'annexe XIV du règlement Reach. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations avant le 23 septembre 2013.

Parmi les substances concernées figurent les suivantes : le N,N-diméthylformamide (DMF), le C,C'-azodi(formamide), l'oxyde de bis(pentabromophényle), ainsi que des fibres céramiques réfractaires.

L'Agence tiendra compte des commentaires reçus pour finaliser la recommandation qu'elle soumettra à la Commission. C'est cette dernière qui prendra la décision finale d'inscrire ou non ces substances dans la liste d'autorisations et qui fixera les conditions applicables à chaque substance inscrite. Cette liste contient actuellement 22 substances, suite à l'ajout de huit nouvelles entrées le 18 avril dernier.

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