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Reach : une campagne de contrôle de l'enregistrement des substances chimiques démarre

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°388 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°388
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Les inspecteurs et les autorités douanières des différents Etats membres ont débuté une campagne de contrôle (REF-7) des obligations d'enregistrement des substances chimiques au titre du règlement Reach. Les opérations de contrôle vont se poursuivre tout au long de l'année 2019 et donneront lieu à un rapport qui sera publié fin 2020. C'est ce qu'a annoncé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 9 janvier.

Cette campagne vise à garantir le respect dans toute l'Union européenne de l'obligation des importateurs et fabricants d'enregistrer les substances chimiques qu'ils mettent sur le marché. La dernière échéance était le 31 mai 2018, date à laquelle tous les fabricants et importateurs de substances chimiques à plus d'une tonne par an (t/an) devaient les avoir enregistrées auprès de l'Echa. Les échéances précédentes du 30 novembre 2010 et du 31 mai 2013 concernaient respectivement les substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 t/an et à plus de 100 t/an.

Les contrôles portent sur les substances importées ou fabriquées dans toutes les fourchettes de quantités, indique l'Echa, mais un accent est mis sur celles concernées par la dernière échéance. Les inspecteurs doivent aussi vérifier la mise en œuvre des obligations applicables aux substances enregistrées en tant qu'intermédiaires, ainsi qu'aux substances enregistrées comme monomères dans les polymères.

En août dernier, une enquête de l'Institut fédéral allemand de l'évaluation des risques (Bfr) et de l'Agence allemande de l'environnement (UBA) avait révélé que seulement 31 % des produits chimiques fabriqués ou importés en Europe étaient conformes au règlement Reach. En octobre dernier à l'occasion d'une audition au Sénat, la directrice de l'enregistrement de l'Echa, Christel Schilliger-Musset, avait reconnu une grande hétérogénéité dans la qualité des dossiers soumis par les industriels et pointé les dossiers d'enregistrement portant sur de vieilles substances en provenance de pays en développement.

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