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Reach : 9.030 dossiers finalement enregistrés en 2013

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le nombre de dossiers effectivement enregistrés lors de la deuxième vague d'enregistrement dans le cadre du règlement Reach s'élève à 9.030, indique l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cela correspond à 2.998 substances supplémentaires enregistrées.

Les dossiers qui n'ont pas reçu de numéro d'enregistrement sont ceux qui doivent être soumis de nouveau à l'Agence suite à une demande d'information complémentaire de sa part, ou ceux qui ont été rejetés en raison du non-paiement des redevances connexes.

Les entreprises ont soumis 770 propositions de tests, dont 563 sur les animaux, afin de satisfaire aux exigences d'informations du règlement, précise par ailleurs l'Echa. Cette dernière évaluera toutes ces demandes pour le 1er juin 2016. "Tous les tests proposés sur des animaux vertébrés seront soumis à la consultation du public", ajoute-t-elle.

Plus de 300 demandes de confidentialité

L'Agence a reçu par ailleurs 301 demandes de confidentialité. La plupart de ces demandes concernent des informations des fiches de données de sécurité (FDS). L'Echa précise qu'elle évaluera toutes les demandes avant de les accepter. Les informations non confidentielles de l'ensemble des enregistrements de 2013 seront ajoutées à la base de données en ligne des substances enregistrées à la fin de cette année.

L'Agence des produits chimiques précise enfin avoir reçu 45 millions d'euros de droits d'enregistrement des entreprises ayant soumis des dossiers lors de la deuxiéme phase d'enregistrement close le 31 mai 2013. Elle avait estimé ces recettes à 31 millions d'euros dans son budget 2013.

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