La Commission européenne a publié mardi 5 février un rapport (1) sur la mise en œuvre du règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (Reach). Prévu par le règlement lui-même, ce premier rapport aurait dû être publié avant le 1er juin 2012.
"Notre industrie chimique peut devenir un leader mondial en matière d'innovation, et le règlement Reach, qui est l'acte législatif le plus complet au monde, sous-tendra cette ambition", ont déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission, et Janez Ptočnik, commissaire chargé de l'environnement, à l'occasion de cette publication. Si le rapport considère qu'"il est encore trop tôt pour quantifier les avantages" du système, il en dégage toutefois les premières tendances (2) .
Produits chimiques plus sûrs qu'il y a dix ans
Quelles sont les principales conclusions de ce rapport ? En premier lieu, que l'utilisation des produits chimiques est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement. Ce constat est partagé par les citoyens : selon une enquête Eurobaromètre, publiée également aujourd'hui, 61% des Européens considèrent que les produits chimiques sont plus sûrs qu'il y a dix ans.
"La qualité des informations disponibles aux fins de l'évaluation des risques s'est (…) améliorée", confirme la Commission. Une meilleure information au sein de la chaîne d'approvisionnement et des fiches de données de sécurité (FDS) améliorées permettent "l'adoption de mesures de gestion des risques plus appropriées". Les obligations renforcées relatives aux substances extrêmement préoccupantes ont entraîné "une plus grande tendance à remplacer ces substances dans toute la chaîne d'approvisionnement".
"La tendance devrait se poursuivre, étant donné que le secteur recherche en permanence des solutions de substitution aux produits chimiques les plus dangereux", estime l'exécutif européen. Les entreprises ont déjà enregistré 30.601 dossiers auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), décrivant les utilisations et les propriétés de 7.884 substances produites ou mises sur le marché.
"En poursuivant l'harmonisation du marché intérieur, le règlement Reach a été un facteur clé pour la croissance et la compétitivité de l'industrie chimique", estime-t-il malgré tout.
Une révision de grande ampleur pas nécessaire
L'étude conclut que certaines adaptations de la réglementation sont nécessaires mais qu'aucune révision de grande ampleur ne s'impose, avant tout afin d'assurer aux entreprises "une stabilité et une prévisibilité dans le domaine législatif".
Quelles sont les voies de progrès ? Elles passent par une amélioration de la qualité des dossiers d'enregistrement, une meilleure utilisation des FDS comme outil principal de gestion des risques, et une optimisation du partage des coûts au sein des forums d'information sur les substances (FEIS). Les efforts engagés pour développer des méthodes de substitution à l'expérimentation animale vont également se poursuivre.
Quant aux nanomatériaux, la Commission réalisera une analyse d'impact des options réglementaires pertinentes, parmi lesquelles une éventuelle modification des annexes du règlement Reach. L'objectif ? Garantir une plus grande clarté quant à la façon dont ces matériaux sont traités et leur sûreté démontrée dans les dossiers d'enregistrement.
En coopération avec les États membres et l'Echa, la Commission élabore actuellement une feuille de route pour évaluer et identifier les substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette feuille de route définira les étapes à suivre, les prestations à fournir et la répartition des tâches entre la Commission, les États membres et l'Echa, afin d'inscrire toutes les SVHC connues sur la liste des substances candidates d'ici à 2020.
La Commission souhaite également réduire la charge financière et administrative imposée aux PME et annonce vouloir proposer une réduction des droits d'enregistrement pour ces dernières. Le rapport pointe en effet les coûts liés à la mise en œuvre de cette réglementation et leur incidence sur les petites entreprises.
Une conférence sur la révision dans les prochains mois
Enfin, l'étude estime que le niveau d'exécution du règlement pourrait être amélioré et, dans cet objectif, recommande aux Etats de renforcer leur coordination.
En vue de procéder à ces différentes adaptations, la Commission annonce l'organisation d'une conférence sur la révision du règlement Reach "dans les prochains mois".
