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Reach : l'Echa a examiné les propositions d'essais de la première vague d'enregistrement

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) annonce avoir examiné toutes les propositions d'essais des substances soumises à la première échéance d'enregistrement de Reach et élaboré un projet de décision pour le 1er décembre 2012. Il s'agit d'une étape importante dans le processus de Reach, indique l'Agence, permettant de combler le manque d'information sur certaines substances, tout en évitant des essais inutiles sur les animaux.

Le règlement Reach exige en effet des entreprises qu'elles soumettent des propositions d'essais à l'Echa lorsqu'elles identifient un manque de données sur une substance faisant l'objet d'une demande d'enregistrement. L'Agence a donc étudié 571 dossiers, avec 1.184 propositions d'essais. Près de 130 d'entre elles ont été classées en raison du retrait de la proposition ou du fait que les essais ont déjà été entrepris. Un projet de décision a été élaboré dans 436 cas, dont 146 ont déjà fait l'objet d'une décision finale.

Dans les cas restants, la procédure de prise de décision se poursuivra en 2013. Pour 24 d'entre eux, les propositions d'essais sur la toxicité pour la reproduction ont été soumises à la Commission, le comité des Etats membres n'ayant pu trouver un accord. Dans 14 cas enfin, l'examen des propositions d'essais a été suspendu en raison de la non-conformité des informations relatives à l'identification des substances.

"Une fois ces lacunes dans l'information relatives à un grand nombre de produit chimiques comblées, des mesures de gestion des risques supplémentaires peuvent être rendues nécessaires, non seulement au niveau des entreprises mais, le cas échéant au niveau européen également", indique Geert Dancet, Directeur exécutif de l'Echa.

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