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Reach : nouvelle consultation sur le projet de restriction du 1,4-dichlorobenzène

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur le projet d'avis préparé par son comité d'analyse socio-économique (SEAC) relatif à la restriction du 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants et les blocs WC. Les observations peuvent être adressées jusqu'au 17 mai 2013 et seront prises en compte dans son avis final dont l'adoption est prévue le 19 juin prochain.

Une première consultation sur cette proposition de restriction avait été lancée en juin 2012 à la demande de la Commission européenne. La proposition a ensuite été discutée par le comité d'évaluation des risques (RAC) et par le comité d'analyse socio-économique en tenant compte des observations reçues.

Le RAC a conclu à l'existence d'un risque avéré lors de l'utilisation des désodorisants ou des blocs WC contenant du 1,4-dichlorobenzène tant dans les locaux intérieurs domestiques que professionnels, ou dans les toilettes publiques. Compte tenu de cet avis, le SEAC propose une restriction qui couvre tant les utilisations professionnelles que domestiques. Cette restriction pourrait être source d'économie en raison de l'existence d'alternatives moins chères pour les utilisateurs domestiques. Si elle est susceptible d'entraîner des coûts additionnels pour les utilisations professionnelles, elle reste malgré tout "proportionnée", juge le comité.

L'Echa soumettra les avis du RAC et du SEAC à la Commission européenne qui prendra la décision finale de restriction de cette substance.

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