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Reconnaissance du crime d'écocide : le Sénat rejette la proposition de loi

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Alors que les scientifiques de 132 Etats membres de l'IPBES travaillent à Paris sur les questions de lutte contre la dégradation de la biodiversité, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi qui reconnaît le crime d'écocide. Déposé par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste, le texte visait à introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. En février 2015, un rapport réalisé par Laurent Neyret montrait "les défaillances manifestes" du droit pénal français dans la lutte contre la criminalité environnementale.

"Il ne s'agit pas de nous dédouaner de nos responsabilités. Mais la France a déjà un arsenal robuste et, au niveau international, le président de la République oeuvre en faveur du pacte mondial pour l'environnement", a notamment opposé Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique. Parmi les craintes des opposants : l'insécurité juridique que le texte pourrait entrainer du fait de définitions imprécises.

Un débat vite refermé

"J'observe avec ironie que beaucoup se sont réjouis de ce débat, pour le refermer aussi vite ensuite ; ils partagent le sentiment de l'urgence écologique, mais estiment qu'il faut prendre le temps... de ne rien faire, sans doute ?, a déploré Jérôme Durain. Enfin, plusieurs d'entre vous ont objecté que la question relevait du niveau européen, mais qui l'a inscrite à son programme pour les élections européennes ? Certains disent qu'un pays seul ne peut rien faire. Mais Laurent Neyret et la procureure générale de la CPI [Cour pénale internationale] ont invité les États à inscrire ce crime dans le droit international. Vous nous reprochez des imprécisions : que n'avez-vous alors présenté des amendements ?".

Selon le ministère de la Transition écologique, une mission de l'inspection générale de la justice et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur la politique pénale en matière environnementale devrait rendre ses conclusions en septembre prochain.

Réactions2 réactions à cet article

 

Le conservatisme du Sénat dans toute sa splendeur ! Et certainement très soucieux de ne surtout pas renforcer la portée de la Charte de l'environnement adossée à la Constitution.
Il y a urgence à réformer le Sénat afin de réduire sa pesanteur sur les évolutions indispensables du droit pénal et, plus généralement, sur l'adaptation de la société aux enjeux présents et à venir.

Pégase | 06 mai 2019 à 13h29
 
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Rien d'étonnant .La France, Sénat et gouvernement à l'unisson , est le champion de l'hypocrisie en matière de protection de la nature .

sirius | 06 mai 2019 à 15h30
 
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