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Recyclage et remise en état des sites : les sénateurs pointent du doigt les éoliennes

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat mercredi 17 juillet, les sénateurs ont souhaité enrichir le contenu de la future loi quinquennale de programmation énergétique. Outre les objectifs climatiques et énergétiques, cette loi devra fixer les objectifs et les moyens mis en oeuvre pour recycler les installations renouvelables arrivées en fin de vie ou obsolètes.

"Une politique écologique et climatique de long terme, compatible avec les exigences de préservation, de protection et de sauvegarde de l'environnement, des paysages et des sites, suppose d'anticiper le cycle de vie des ouvrages, infrastructures et équipements énergétiques, en particulier ceux visant la production, la distribution et le stockage d'énergies renouvelables, notamment les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent", explique l'exposé des motifs.

Le cas des éoliennes est pris pour exemple : si la loi fixe une obligation de démantèlement des ouvrages et une remise en état du site, les fondations en béton ne sont pas forcément entièrement excavées. La loi impose une excavation "sur une profondeur minimale de 30 centimètres lorsque les terrains ne sont pas utilisés pour un usage agricole au titre du document d'urbanisme opposable et que la présence de roche massive ne permet pas une excavation plus importante", sur une profondeur de 1 mètre dans le cas général et de 2 mètres en milieu forestier. Le propriétaire foncier peut cependant, lors de la signature avec l'exploitant, demander une excavation totale.
Récemment, deux associations ont formé des recours (33750) devant le Conseil d'Etat à ce sujet.

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