D'ici fin octobre, le Parlement européen va se prononcer sur le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2021-2027. Pour rappel, la Commission européenne a mis sur la table ses propositions en juin 2018. L'exécutif européen prévoit de définir les objectifs économiques, écologiques, sociaux de la future PAC. Les États membres devront les décliner dans des plans stratégiques nationaux. Autre nouveauté : la mise en place de programmes écologiques basés sur le volontariat (les « écoschèmes »), pour accompagner les agriculteurs qui le souhaitent à aller plus loin que les exigences de la PAC.
Pour la plateforme « Pour une autre PAC », qui réunit 43 organisations françaises (1) , « la toute prochaine réforme de la PAC s'oriente à nouveau vers un soutien accru à l'industrialisation de l'agriculture ». Elle redoute un statu quo et appelle les eurodéputés « à faire le choix d'une agriculture juste, durable et cohérente en changeant profondément la PAC ».
« La crise sanitaire a mis en lumière notre profonde vulnérabilité : des campagnes vidées de leurs paysan·nes et une alimentation dépendante de marchés mondiaux. Pourtant, ne pas produire notre alimentation est une folie. Comment comprendre qu'un pays comme le nôtre importe 50 % de sa consommation en fruits et légumes ? », questionne le collectif.
Il demande que la souveraineté alimentaire soit ajoutée aux objectifs de la PAC. « La production de fruits, de légumes et de légumineuses doit bénéficier des "aides couplées" », estime Pauline Rattez, responsable de projet Agriculture et alimentation à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Ces aides bénéficient aujourd'hui à certaines productions végétales prédéfinies (blé dur, houblon, fruits destinés à la transformation…).
Plus d'aides pour les petites exploitations
Le collectif souhaite aussi une meilleure redistribution des aides. « Aujourd'hui, les aides sont attribuées selon la taille de l'exploitation. L'élevage et certaines cultures, comme les céréales, les betteraves, touchent beaucoup plus d'aides que les producteurs de fruits et légumes », indique Pauline Rattez. Le collectif demande donc un plafonnement des aides à l'actif, un paiement redistributif sur les 52 premiers hectares d'une exploitation et une aide forfaitaire aux petites fermes d'un montant de 5000 €.
Enfin, la PAC doit mieux accompagner la transition agroécologique, estime le collectif. « Il existe bien des aides à la transition mais cela représente une proportion faible des aides de la PAC. La grande majorité des aides vont aujourd'hui à des mesures de statu quo ou de fuite en avant (agrandissement des exploitations, mécanisation…) ». Pour une autre PAC demande donc de rendre obligatoires les mesures agro-environnementales et climatiques, et la conversion à l'agriculture biologique dans le premier pilier et d'y allouer au moins 30 % du budget du deuxième pilier. L'écoschème devrait aussi être obligatoire pour les États membres et bénéficier de 40 % du budget du premier pilier. Enfin, celui-ci devrait intégrer explicitement les questions de bien-être animal.
