Aujourd'hui 18 juin, deux projets de lois relatifs à la réforme territoriale ont été présentés en Conseil des ministres.
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a ainsi été examiné, juste avant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le premier définit une nouvelle carte pour les régions, qui passent de 22 à 14.
Le second s'occupe de la répartition des compétences. L'objectif est de lutter contre le très décrié "millefeuille territorial" en rationalisant la répartition des compétences entre les collectivités locales. La Région verra ainsi ses compétences fortement renforcées, notamment en matière d'environnement.
Les compétences en matière d'environnement, d'agriculture, de forêts et de pêche seront en effet concentrées à son niveau. La Région hérite également de la compétence en matière de transports non urbains routiers. La Région et l'Etat resteront coresponsables de la planification.
Pour exercer leurs compétences, les régions élaboreront deux schémas d'orientation prescriptifs en lieu et place de documents de planification jugés trop nombreux.
Le projet fixe par ailleurs à 20.000 le nombre minimal d'habitants pour chaque intercommunalité.
Le texte a également pour objectif de responsabiliser les collectivités locales vis-à-vis des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, ce qui inclut une responsabilisation en cas de litige environnemental.
Article publié le 18 juin 2014
