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Actu-Environnement

Consultation européenne sur la réglementation encadrant les substances chimiques

Risques  |    |  S. Fabrégat

La Commission européenne met en consultation, du 19 octobre au 16 novembre, un projet de règlement (1) visant à modifier certains aspects de la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach).

« L'objectif est de clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et de mettre à jour les exigences en matière de données, afin que les perturbateurs endocriniens, qui peuvent avoir des effets nocifs sur le système endocrinien (hormonal) de l'organisme, puissent être identifiés et évalués plus facilement », indique la Commission.

Le 14 octobre dernier, elle a présenté une nouvelle stratégie sur les produits chimiques. Elle prévoit notamment la suppression progressive des substances les plus nocives (perturbateurs endocriniens, PFAS) dans les produits de consommation et la réduction ou le remplacement des substances préoccupantes dans l'ensemble des produits.

1. Accéder à la consultation publique
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/11993-Clarification-of-requirements-for-the-Registration-Evaluation-Authorisation-and-Restriction-of-Chemicals

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