La Commission européenne met en consultation, du 19 octobre au 16 novembre, un projet de règlement visant à modifier certains aspects de la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach).
« L'objectif est de clarifier les formulations peu claires ou incohérentes et de mettre à jour les exigences en matière de données, afin que les perturbateurs endocriniens, qui peuvent avoir des effets nocifs sur le système endocrinien (hormonal) de l'organisme, puissent être identifiés et évalués plus facilement », indique la Commission.
Le 14 octobre dernier, elle a présenté une nouvelle stratégie sur les produits chimiques. Elle prévoit notamment la suppression progressive des substances les plus nocives (perturbateurs endocriniens, PFAS) dans les produits de consommation et la réduction ou le remplacement des substances préoccupantes dans l'ensemble des produits.
Produits chimiques : la Commission européenne adopte sa nouvelle stratégie (article paru le 14/10/2020) L'exécutif européen prévoit de renforcer la réglementation des produits chimiques. La stratégie est plutôt bien accueillie. Mais l'industrie chimique craint une opportunité manquée tandis que les ONG environnementales pointent plusieurs angles morts. Lire la news
Substances dangereuses : un quart des produits importés ne respectent pas les règlements Reach et CLP (article paru le 01/10/2020) Des contrôles réalisés dans le cadre du Forum d'application de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) ont révélé que 23 % des produits importés inspectés n'étaient pas conformes aux règl... Lire la news
Reach : vers une restriction de la fabrication et de l'utilisation des PFAS (article paru le 12/05/2020) Les autorités de cinq pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Suède, Danemark) ont convenu de préparer une proposition de restriction portant sur la fabrication et l'utilisation d'une large gamme de substances per- et polyfluoroalkylées (PFA... Lire la news
Note Accéder à la consultation publique Plus d'infosArticle publié le 21 octobre 2020