L'usine Alteo de Gardanne (Bouches-du-Rhône) devra cesser les rejets en mer de ses résidus de traitement de bauxite au 31 décembre 2019. Par trois décisions (1) rendues, vendredi 25 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille a en effet refusé de suspendre les jugements de première instance qui avaient ramené à fin 2019 l'échéance des dérogations dont bénéficie cette société.

La société Alteo a cessé fin 2015 ses rejets de résidus solides, appelés "boues rouges", dans les Calanques au large de Cassis. Mais elle a été autorisée, au même moment, par arrêté préfectoral à poursuivre le déversement de résidus liquides jusqu'au 31 décembre 2021 par dérogation aux normes environnementales en vigueur. Ces dérogations portent sur six polluants : l'arsenic, l'aluminium, le fer, le pH, la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) et la demande chimique en oxygène (DCO). Saisi par plusieurs associations (2) de protection de l'environnement, le Tribunal administratif de Marseille avait ramené l'échéance au 31 décembre 2019.

La société Alteo a fait appel et introduit parallèlement des demandes de sursis à exécution de ces jugements. Par ces décisions, la Cour administrative d'appel vient de refuser de les suspendre. Elle estime que le maintien de cette échéance ne risque pas d'entraîner de conséquences "difficilement réparables" pour la société, contrairement à ce que cette dernière soutenait. Après le rejet de cette demande de suspension, reste à la juridiction d'appel à se prononcer sur le recours au fond des associations.