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Rencontres Franco-Chinoises du Droit de la Justice : la Chine fait progresser son droit de l'environnement

Affublée d'une image de grand pollueur, la Chine a décidé de prendre les choses en main. Les dernières rencontres Franco-chinoises dédiées au droit de l'environnement marque une étape majeure de coopération. Détails avec l'avocate Corinne Lepage.

Avis d'expert  |  Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com

Organisées par l'ambassade de France en Chine et en particulier son service juridique, les quatrièmes Rencontres Franco-Chinoises du Droit de la Justice se sont déroulées du 3 au 18 octobre 2018 entre Paris, Toulouse, Pékin et Wuhan. Elles étaient consacrées pour l'occasion à l'environnement, avec pour thème : "respirer, boire, manger : quel droit pour un environnement sain ?".

Ces Rencontres ont été l'occasion de très riches échanges avec des universitaires, des magistrats, des avocats et des hauts fonctionnaires chinois. Elles ont permis de marquer une étape importante de la coopération franco-chinoise, dont la lutte pour la protection de l'environnement, à l'heure du retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris et de l'incertitude quant au positionnement futur du Brésil sur le sujet. Ce sujet constitue l'un des principaux axes de notre coopération bilatérale non seulement sur le plan juridique mais plus largement sur le plan diplomatique.

Bientôt un code de l'environnement en Chine

La République populaire de Chine souffre pourtant depuis longtemps d'un a priori très négatif sur les questions environnementales compte tenu de l'état de la qualité de l'air dans de nombreuses villes chinoises, du statut de premier émetteur de gaz effet de serre du monde, ou de la connaissance que nous avons des très nombreuses manifestations dirigées contre des pollutions locales. Sans compter les scandales sanitaires qui ont pu passer le sas de l'information. La réalité est beaucoup plus complexe.

Le droit de l'environnement chinois est par exemple très progressiste et innovant. Ainsi, la Chine a-t-elle été le premier pays au monde à se doter d'une législation sur l'économie circulaire, et ce dès 2008. Comme en France, les juges chinois n'ont pas attendu l'intervention du législateur pour reconnaître le principe de l'indemnisation de préjudices purement environnementaux, que la révision en 2014 de la Loi sur la protection de l'environnement en République populaire de Chine est venue consacrer. La Chine projette également de s'atteler à la rédaction de son premier code de l'environnement et à cet égard le précédent français, souvent qualifié de modèle par les universitaires chinois, l'intéresse particulièrement puisqu'il vient d'être traduit intégralement en chinois par un groupe de juristes francophones sous la direction de l'université de Renmin. Pays de droit continental, la Chine possède également un système juridique de contrôle des installations polluantes qui présente un certain nombre d'analogies avec notre législation des installations classées.

La Chine veut s'illustrer lors de l'accueil de la COP 15 sur la biodiversité en 2020

La protection de la nature stricto sensu est très présente en Chine avec des politiques puissantes de reforestation rendues indispensables pour éviter les tempêtes de sable venues du désert de Gobi. La "diplomatie du panda" et de manière plus générale la passion que les Chinois vouent à ces animaux (plusieurs dizaines de millions de visites annuelles au centre des pandas de Chengdu) témoigne d'un intérêt réel pour la nature et explique l'importance que la Chine veut donner à la quinzième Conférence des Parties (COP15) de la convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en 2020 à Pékin, et dont ils veulent faire le pendant de ce qu'a été la COP 21 de Paris pour le climat.

Par ailleurs, l'agriculture biologique se développe modestement mais existe. Un débat que j'ai pu avoir avec M. Wang Chen, un agriculteur "bio" de la région de Chengdu, m'a permis de constater qu'il existait une réglementation et un petit secteur débutant pour ce type d'agriculture, avec une mise en relation avec les consommateurs s'approchant de ce que nous appelons les circuits courts.

Un système de répression des atteintes à l'environnement efficace

Ces législations ne sont pas théoriques. Ce qui ressort très clairement des débats est le fait que la pollution atteint un tel niveau de gravité qu'il s'agit d'une question sociale et politique sur laquelle le gouvernement est parfaitement décidé à agir. À de nombreuses reprises, au cours des conférences, les intervenants ont souligné l'importance politique et sociale de ce défi avant même la question sanitaire ou environnementale, qui paraît presque secondaire. Le slogan de reconquête du ciel bleu n'est pas qu'une formule dans la mesure où la qualité de l'air à Pékin semble s'être améliorée sensiblement au cours de ces dernière années.

Il va de soi que des mesures très autoritaires et difficilement compatibles avec un système politique démocratique sont prises dans ce dessein, comme les difficultés d'obtenir des plaques d'immatriculation de véhicules automobiles à Pékin (il n'existe qu'un tirage au sort de quelques plaques par mois) ou encore des conditions de déplacements de certaines entreprises jugées trop polluantes à proximité des grandes villes. Les ONG nationales, sous certaines conditions, sont expressément autorisées à porter plainte auprès d'un parquet spécialisé en cas de délit de pollution et des tribunaux spécifiques sont chargés de juger ces affaires. Il y a donc un réel système de répression des atteintes à l'environnement dont l'efficacité est assurée par la spécialisation des magistrats et des services d'inspection, ainsi que par l'existence, depuis juin 2014, d'un tribunal spécifiquement dédié aux litiges environnementaux au sein de la Cour Populaire Suprême.

Trouver le modèle de développement qu'il convient

Dans un pays où le nombre de millions d'habitants accédant à la classe moyenne ne cesse de se développer chaque année en même temps que la consommation des ménages, le réel défi de la Chine, si elle entend réaliser son voeu de bâtir une réelle "civilisation écologique" ainsi que le promeut le Parti depuis 2013, semble bel et bien de parvenir à trouver un modèle de développement compatible avec une économie décarbonée et non polluante, afin notamment d'éviter de cumuler le titre de premier émetteur de gaz à effet de serre mondial en terme d'émissions calculées par pays avec celui de premier pays émetteur en termes d'émissions par habitant.

Sur le plan extérieur, il conviendra également d'observer dans quelle mesure la Chine réussira à concilier ses ambitions en matière de protection de biodiversité avec ses projets d'investissements internationaux, en particulier dans le cadre de son projet de Nouvelles Routes de la Soie. Selon un rapport rendu par l'association WWF en mai 2017, environ 32 % de l'ensemble des aires protégées des pays traversés par ces routes pourraient être impactées par ce projet.

Il existe d'ores et déjà des solutions technologiques et industrielles sur le territoire national avec un développement exponentiel de la mobilité électrique, de la construction de nombreux éco-quartiers dans les moyennes et grandes villes du pays, ou encore de la production d'énergies renouvelables dont l'Empire du milieu est devenu un leader mondial, et le droit de l'environnement fixe indubitablement des règles sévères et ambitieuses.

La question posée est celle de savoir si cela suffira et en particulier si le découplage entre la croissance économique et la consommation énergétique de fossiles pourra s'accélérer à un niveau tel que la Chine puisse non seulement respecter ses engagements de l'accord de Paris, mais faire mieux.

Avis d'expert proposé par Corinne Lepage, Avocate à la Cour - SAS Huglo Lepage Avocats et Co-présidente du Mouvement des entrepreneurs de la nouvelle économie (MENE) en collaboration de Théophile Begel, SAS Huglo Lepage Avocats.

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