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Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret est en consultation

Le projet de décret relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 2 mai prochain. Il est le fruit de plusieurs mois de travail entre l'administration et les acteurs concernés.

Bâtiment  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
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Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret est en consultation
Il était annoncé, le voici. Le futur décret encadrant la rénovation des bâtiments tertiaires a été mis en consultation par le ministère de la Transition écologique. Les remarques peuvent être formulées jusqu'au 2 mai prochain. Ce texte vient détailler l'obligation de travaux inscrite dans la loi Grenelle 2 de 2010 puis mise à jour dans l'article 175 de la loi Elan. Il remplace le décret précédent, annulé par le Conseil d'Etat en décembre 2017. Ce nouveau texte émerge après plusieurs mois de...

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