Rénovation énergétique de l'habitat : les espaces conseils "menacés" par les coupes budgétaires

Au Forum de l'éco-rénovation en copropriété qui s'est tenu à Paris, le Réseau pour la transition énergétique et l'Agence parisienne du climat ont fustigé l'arrêt, en 2021, du financement apporté par l'Ademe au réseau des espaces conseils en rénovation.

Le Réseau pour la transition énergétique (Cler), le Secours Catholique et l'Agence parisienne du climat (APC) réitèrent leur inquiétude quant au financement du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH).

Mardi 16 avril, Anne Girault, directrice de l'APC, Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler ainsi que Jean Merckaert, directeur Action et Plaidoyer France-Europe au Secours Catholique ont tiré la sonnette d'alarme, lors d'une conférence de presse. Ces acteurs mobilisés aux échelles locale et nationale pour la rénovation énergétique des bâtiments étaient réunis, en marge du Forum de l'éco-rénovation en copropriété, organisé à l'Hôtel de Ville de Paris. Un an après le lancement du plan gouvernemental de rénovation, ils déplorent des actions "au point mort" qui incluent le déploiement de ce service public (SPPEH) dans les territoires.

Pour rappel, le SPPEH a été créé par la loi de transition énergétique de 2015 pour répondre aux besoins de conseil et d'accompagnement des particuliers dans la réalisation de leurs travaux. Ce guichet unique est coordonné par les régions et mis en œuvre par les intercommunalités.

Les conseillers "Faire" préfigurent le service public de la rénovation

Le SPPEH a pour objectif de prolonger et structurer les missions jusqu'ici menées par les espaces "info énergie" et les plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Ces derniers représentent près de 400 espaces conseils, mis en place par les établissements publics (Ademe, Anah et Anil) et les collectivités.

Depuis le lancement, en septembre 2018, de la campagne nationale "Faire" pour inciter à rénover, ces 400 espaces conseils sont devenus des conseillers du "réseau Faire". Ce qui permet, selon les ministères du Logement et de la Transition écologique, de "faciliter leur identification et rendre plus lisible ce "service public de la rénovation"". Les particuliers peuvent contacter les espaces conseils recensés sur le site internet de la campagne "Faire". Les conseillers Faire ont pour mission d'aider gratuitement les propriétaires et les locataires à choisir les solutions techniques adaptées à leurs travaux et à identifier les aides financières ( aides "Habiter mieux" de l'Anah, CITE, CEE, éco-PTZ, chèque énergie, etc.) auxquelles ils peuvent prétendre. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), près de 200.000 personnes ont déjà été conseillées par le réseau Faire.

Le financement des espaces conseils est "à sécuriser"

Les incertitudes qui pèsent sur le financement du SPPEH, toujours pas défini concrètement, risquent de mettre en péril ce service.

Anne Girault, directrice de l'APC.

Le portail internet Faire renvoie au dispositif existant des Points Rénovation Info Service "mais il est menacé à court terme, faute de financement prévu", alertent le Cler, le Secours Catholique et l'APC. "Bien qu'il existe sur le terrain dans une version minimum, grâce aux missions réalisées par les conseillers du réseau Faire, ce service public n'a aujourd'hui pas les moyens financiers de se déployer pour bénéficier à tous, et particulièrement aux ménages les plus fragiles", dénoncent les organisations.

Mettre en place un "véritable" service public sur tous les territoires coûterait 200 millions d'euros par an, selon les estimations du Cler. 500 conseillers "info énergie" sont regroupés sous la bannière "Faire" et "préfigurent" ce service public. Ils travaillent au sein de structures locales diverses (agences locales de l'énergie et du climat, associations et collectivités). Il faudrait "tripler" le nombre de ces conseillers pour pérenniser le service public de la rénovation, ajoute le Cler.

L'Ademe assure jusqu'ici, en moyenne, un tiers du financement des espaces conseils par an. Un tiers est également issu des régions et un autre tiers des collectivités. Mais "à compter de 2021, le financement apporté par l'Ademe va s'arrêter", a annoncé Anne Girault, directrice de l'Agence parisienne du climat (APC). En Ile-de-France, l'Ademe contribue à "hauteur de 25 à 45% du financement des agences locales de l'énergie et du climat (Alec)", a précisé Frank Sentier, directeur de l'Alec de Saint-Quentin-en-Yvelines. Tous s'inquiètent, avec l'association des élus Amorce, de cette coupe du budget de l'Ademe prévue dans moins de deux ans. Cela représenterait "environ 3%" du budget de l'Ademe dédié par an, selon Brigitte Corinthios, directrice de l'Alec de l'Est parisien. Cette mission de service public ne relèverait plus du champ d'action de l'Ademe, mais plutôt de celui de l'Etat.

"Les incertitudes qui pèsent sur le financement du SPPEH, toujours pas défini concrètement, risquent de mettre en péril ce service et de faire disparaître un segment entier de la chaîne de décision. A l'APC, nous demandons donc que le sujet de l'accompagnement et de son financement soit traité dès 2019", a déclaré Anne Girault.

L'APC, le Cler ainsi que l'association Amorce évoquent d'autres sources potentielles de financement de ces structures : les certificats d'économies d'énergie (CEE) et une partie de la contribution climat-énergie (taxe carbone) qui était en discussion.

Un service public de proximité et de qualité

L'APC, le Cler et Amorce appellent l'Etat à déployer un service public de la rénovation "de qualité" : des conseillers experts, un accompagnement gratuit des ménages et indépendant vis-à-vis des fournisseurs d'énergie ou des acteurs privés. La rénovation d'un logement est "un chantier complexe pour lequel les ménages ont besoin de conseils objectifs et personnalisés", a souligné Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler. "Le rôle crucial du conseiller de terrain, expert indépendant et disponible pour les usagers, doit être mieux considéré et renforcé".