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Rénovation énergétique de l'habitat : service public recherche financements

Les financements du service public de la performance énergétique de l'habitat ne sont pas assurés pour 2019. Pourtant, les ambitions ont été renouvelées dans la PPE. Les acteurs des territoires alertent sur cette situation.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La rénovation énergétique serait-elle définitivement le parent pauvre de la politique énergétique française ? Alors que les gouvernements successifs affirment leurs ambitions pour accroitre la performance énergétique du parc résidentiel, dans les faits, les moyens font défaut pour y parvenir.

La loi Brottes et la loi de transition énergétique avaient créé et défini un outil pour organiser, dans les territoires, l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements : le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH). Ce guichet unique, coordonné par les régions et mis en œuvre par les intercommunalités, a pour objectif de prolonger et structurer les missions menées sur le terrain par les Espaces Info Energie depuis une vingtaine d'années, dans l'accompagnement et le conseil des ménages. "La reconnaissance, par la loi de 2015, de cette mission était une bonne nouvelle. Les territoires ont donc lancé les plateformes territoriales de la rénovation énergétique qui ont permis d'améliorer le service et l'accompagnement des ménages, quelles que soient leurs ressources financières, souligne Marie-Laure Lamy, co-présidente du Cler, le réseau pour la transition énergétique. Pendant trois ans, on a expérimenté ces plateformes qui ont donné de bons résultats, avec un taux de satisfaction de 80 % pour les ménages accompagnés, selon l'Ademe".

Des incertitudes sur les budgets pour 2019

L'Ademe, qui finançait jusque-là cette mission, devrait couper progressivement les budgets. Cette mission de service public ne relèverait plus de son champ d'action, mais plutôt de celui de l'Etat. "Quatre ans après la création des 300 premières plateformes territoriales de la rénovation énergétique, en pleine crise nationale sur la hausse des taxes et de la facture énergétique des Français, et contre toute attente, [le financement] est remis en cause par le gouvernement", regrette Amorce. "Cette décision est d'autant plus incompréhensible que la PPE [programmation pluriannuelle de l'énergie] fait de la rénovation des logements une priorité et confirme l'objectif national de 500.000 rénovations énergétiques par an".

Des discussions seraient en cours aujourd'hui entre l'Etat et les régions pour résoudre cette question sensible. "Il y a urgence. Nous ne connaissons pas nos ressources budgétaires pour 2019", indique Marie-Laure Lamy.

Pourtant, sur le terrain, les besoins sont bien là. "Les débats menés dans le cadre de la PPE et le mouvement des gilets jaunes montrent que les Français ont besoin d'être accompagnés pour réduire la consommation énergétique, analyse la co-présidente du Cler. Une des plateformes de Bretagne a montré que pour un euro d'argent public dépensé (aides financières et temps des agents compris), 13 € de travaux de rénovation étaient générés. Ce service est apprécié et il est source d'activité économique dans les territoires et de réduction des consommations énergétiques". Sans réponse rapide du gouvernement, l'avenir de nombreuses plateformes est menacé. "Il n'y a rien de pire que le stop and go. Les compétences sont là aujourd'hui, il ne faut pas les perdre", alerte Marie-Laure Lamy.

Même son de cloche du côté d'Amorce : "Les élus demandent à l'Etat de conduire un vrai bilan de ce dispositif d'accompagnement de proximité, reconnu par les usagers pour la qualité du service fourni (expertise, indépendance et gratuité), en vue d'en renforcer les missions, d'en préciser les contours et d'en assurer la généralisation à tous les territoires".

3€ par habitant et par an

Le Cler, tout comme l'association Amorce, demandent une pérennisation du financement de ces structures. Pour Amorce, cela peut passer "soit par une augmentation du budget de l'Ademe, soit par les certificats d'économies d'énergie (CEE) ; ou plus globalement en y affectant une part substantielle des recettes de la fiscalité carbone, qui ne sont pas suffisamment orientées aujourd'hui vers l'objectif premier de cette fiscalité : la transition énergétique et la lutte contre le dérèglement climatique".

François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire, s'est dit ouvert à envisager cette dernière voie avec les collectivités. Selon les estimations du Cler, le déploiement de 1.340 conseillers en 2018 reviendrait à 87 M€ au tota . Une montée en puissance de ce dispositif pour couvrir l'ensemble du territoire (2.300 conseillers) coûterait 200 M€ par an, l'équivalent de 3 € par habitant et par an. Soit seulement une petite part de l'affectation de la contribution climat énergie demandée par de nombreux acteurs (900 M€ environ).

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