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Rénovation énergétique : de nouveaux formulaires pour les prêts à taux zéro

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 24 mars au Journal officiel, fixe les nouveaux modèles de formulaires à utiliser pour demander un prêt à taux zéro (éco-PTZ) : formulaires types de demande (propriétaire/copropriété), formulaires types de justification de réalisation des travaux (propriétaire/copropriété), formulaire de demande d'un éco-prêt Habiter mieux. Un deuxième arrêté, publié simultanément, fixe les modèles pour l'Outre-mer.

Pour la métropole, les arrêtés suppriment de la liste des travaux éligibles certains travaux d'isolation thermique liés à des vitrages de remplacement et la pose de chaudières à très haute performance énergétique au fioul.

Les formulaires ne s'appliquent toutefois qu'aux offres de prêts émises entre le 1er mars et le 30 juin 2019. Vraisemblablement, de nouveaux formulaires vont devoir être publiés d'ici le 1er juillet prochain. L'objectif de simplification affiché par le gouvernement, à travers les modifications qu'il a apportées au dispositif, via la loi de finances pour 2019, n'est donc pas atteint à ce stade.

La loi de finances pour 2019 a en effet apporté des modifications avec deux échéances différentes de l'entrée en vigueur : l'une au 1er mars 2019 et l'autre au 1er juillet 2019. Ce n'est donc qu'à compter de cette dernière date que l'ensemble des modifications devraient être opérationnelles. Au 1er mars, selon la loi, entrait en vigueur la suppression de la condition liée au bouquet de travaux, c'est-à-dire la possibilité de désormais faire une demande d'éco-PTZ pour financer une seule opération éligible. Les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er juillet portent sur l'éligibilité des travaux d'isolation des planchers bas, l'ouverture de l'éco-PTZ aux logements achevés depuis plus de deux ans, l'uniformisation de la durée d'emprunt à 15 ans et la possibilité de cumuler un premier éco-PTZ avec un éco-PTZ complémentaire pendant cinq ans.

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