Le 9 novembre, les députés ont adopté un nouveau dispositif d'aide fiscale pour améliorer la rénovation de l'habitat ancien et dégradé dans les centres-villes. Ce dispositif a été voté lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, en première lecture.

Julien Denormandie, ministre délégué à la Ville et au Logement, a présenté un amendement gouvernemental (1) instaurant cette aide fiscale dans la loi. "Ce nouveau dispositif de défiscalisation permettra de mobiliser l'investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l'habitat insalubre", a précisé le ministère de la Cohésion des territoires, dans un communiqué. Il vient compléter les mesures de la stratégie Logement "visant la résorption de l'habitat insalubre, l'amélioration de la qualité énergétique des bâtiments, la redynamisation des centres-villes des villes moyennes et la remise sur le marché des logements vacants afin d'augmenter l'offre de logements".

Seront éligibles à l'aide fiscale à l'investissement locatif : les acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration, réalisés par des entreprises. Ces travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l'opération. L'acquéreur doit s'engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise en 6 et 12 ans. Ces opérations ouvriront le droit à une réduction d'impôt pouvant représenter jusqu'à 21 % du coût de l'opération.

Cette mesure s'appliquera dans les logements situés dans des communes dont le besoin de réhabilitation de l'habitat en centre-ville est "particulièrement marqué" et dans les communes s'inscrivant dans un projet global de territoire. Ces communes signeront une convention d'opération de revitalisation du territoire, prévue par la loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).