L'évolution de la restauration collective vers des produits durables gravit une seconde marche. Le décret qui précise les modalités de suivi et d'atteinte des 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits biologiques ou durables, est publié au Journal officiel. Ces objectifs ont été introduits dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le décret indique que ces proportions s'établissent, sur une année civile, en se basant sur la valeur hors taxe des achats de produits rapportée au coût global des aliments du repas.

Outre l'écolabel, il précise les signes de qualité reconnus : le label rouge, l'appellation d'origine, l'indication géographique, la spécialité traditionnelle garantie, la mention "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale", la mention "fermier" ou "produit de la ferme" ou "produit à la ferme".

Si un arrêté fixera la pondération du critère de durabilité parmi les critères de choix de l'offre des produits, le décret fixe néanmoins un premier cadre. Il exige également que la certification environnementale de l'exploitation soit établie par un organisme indépendant accrédité.

Un bilan statistique de la mise en œuvre de ces objectifs sera établi annuellement, au plus tard le 31 mars de l'année de l'année suivante. "La restauration collective qui représente chaque année 3,7 milliards de repas servis dans notre pays, constitue un formidable levier de progrès pour accélérer la transition vers une alimentation plus saine, durable et accessible à tous", a réagi Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.