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Réutilisation des eaux usées : une expérimentation envisagée malgré l'avis défavorable de l'Anses

Le ministère de la Transition écologique envisage d'autoriser une expérimentation d'utilisation d'eaux usées pour l'irrigation initiée par Veolia et la FNSEA. L'Anses a émis un avis clairement défavorable à ce projet.

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La réutilisation des eaux usées n'est pas très développée en France où la ressource hydrique est historiquement abondante. Mais face à son appauvrissement, lié aux changements climatiques mais aussi aux différentes atteintes qu'elle subit, les professionnels de l'eau et les organisations agricoles souhaiteraient deserrer l'étau de la réglementation. Celle-ci encadre strictement la réutilisation pour des raisons sanitaires, les eaux pouvant contenir des micro-organismes pathogènes et modifier l'équilibre des sols.

C'est dans ce contexte que le ministère de la Transition écologique a soumis à la consultation du public entre le 26 juillet et le 17 août un projet d'arrêté autorisant une expérimentation d'utilisation d'eaux usées pour irriguer et fertiliser par aspersion des grandes cultures dans le département des Hautes-Pyrénées. Ce texte permettrait de déroger à la réglementation applicable. Un assouplissement qui va dans le sens du plan d'actions annoncé par les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture le 9 août dernier. Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont en effet annoncé vouloir "favoriser la réutilisation des eaux usées traitées, quand cela est pertinent".

Connaître en temps réel la composition en éléments fertilisants

Le projet a été proposé par la société Sede Environnement, filiale du groupe Veolia, dans le cadre de l'appel à projets "France expérimentation" lancé en 2016 par la direction générale des entreprises du ministère de l'Economie. Ce projet, développé en partenariat avec la FNSEA, consiste en "une solution d'irrigation par aspersion innovante qui fertilise les cultures grâce aux éléments nutritifs (azote, phosphore, potassium) contenus dans les eaux résiduaires urbaines traitées".

Le dispositif permet, selon son promoteur, de connaître en temps réel la composition en éléments fertilisants de l'eau apportée en irrigation. "La composition de l'eau distribuée à chaque irrigant peut ainsi être adaptée afin de distribuer la dose d'éléments fertilisants prévue par le plan de fertilisation de chaque irrigant participant au projet", assure la note de présentation du projet d'arrêté.

Pour mettre en œuvre ce projet, le texte prévoit de déroger à l'arrêté du 2 août 2010 modifié sur deux points : lever les contraintes liées à la vitesse de vent maximale admissible, ainsi que celles liées aux distances de sécurité entre les zones sensibles (habitations, voies de circulation, bâtiments publics, entreprises, etc.) et les asperseurs.

 
Une plateforme pour valoriser les eaux usées Le plan d'actions sur la gestion de l'eau présenté le 9 août par Nicolas Hulot et Stéphane Travert met en avant la recherche et l'innovation en matière de ressource en eau. Parmi les projets financés par le pôle de compétitivité Eau, la plateforme collaborative Hotspotreuse vise à sécuriser les projets de réutilisation des eaux usées traitées des professionnels de l'agroalimentaire, de l'assainissement et des collectivités. Soutenue à travers le dispositif "Green Tech verte" du ministère de la Transition écologique, cette plateforme est développée par la start-up Ecofilae.
 
Avis particulièrement sévère de l'Anses

Le ministère de la Transition écologique met en avant un certain nombre de garanties : avis favorable de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 juin, avis technique de l'Anses en date du 10 juillet, nécessité d'un arrêté préfectoral complémentaire pour définir les modalités concrètes de mise en œuvre de l'expérimentation qui sera examiné par les ministères de la Santé, de l'Environnement et de l'Agriculture.

Le ministère de Nicolas Hulot omet toutefois de préciser que l'avis de l'Anses sur le projet d'arrêté est clairement défavorable et particulièrement sévère. L'agence doute en premier lieu de l'innovation annoncée par les promoteurs du projet. D'une part, les concentrations en azote et en phosphore dans les eaux usées traitées sont faibles, ce qui impliquerait un ajout important d'éléments nutritifs, d'autre part, les besoins des plantes en éléments fertilisants et en eau ne sont pas synchrones, relève-t-elle. Une irrigation par aspersion avec des eaux usées dopées en nutriments en dehors de la période appropriée pour la croissance des plantes favoriserait en outre les fuites d'azote et de phosphore dans l'environnement, ajoutent les experts.

Plus grave, "aucun argument scientifique concluant à l'absence de risque sanitaire pour la population générale et les travailleurs" n'est présenté, pointe l'Anses qui juge clairement que "la suppression des dispositions réglementaires relatives à la vitesse de vent et aux distances de sécurité n'est pas justifiée". Les signataires de l'avis relèvent "l'absence totale de description du projet" concernant sa localisation, l'origine des eaux usées, le traitement appliqué, la rose des vents, les superficies d'épandage, les populations exposées ou encore les distances par rapport aux habitations et aux voies de circulation.

Pourtant, la volonté de l'exécutif semble être une généralisation de cette expérimentation, dont le terme est prévu fin 2021. L'ensemble des données collectées par les porteurs de l'expérimentation seront mises à disposition du législateur, indique en effet le ministère de la Transition écologique, en vue de faire évoluer le cas échant les prescriptions techniques rattachées à l'irrigation agricole.

Réactions6 réactions à cet article

 

J'espère que la présence de Véolia parmi les "partenaires" de la fondation NH n'est pas à l'origine de cette décision surprenante au regard de l'avis de l'Anses ?
Quoi qu'il en soit, les débuts de NH ne sont pas très folichons. Pour l'instant des annonces ambitieuses, mais des actions dans la ligne droite des prédécesseurs, voire pires.

Viniasco | 17 août 2017 à 15h34
 
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Oui à l'usage des eaux non polluantes..Donner un feu vert à l'aveugle serait de l'inconscience lorsque l'on connait parfois l'irresponsabilité de certains utilisateur qui pourraient à moindre cout balancer n'importe quoi sur les cultures et les sols.. Quel organisme va superviser la demarche ??? Souhaitons des gens honnêtes et compétents..

agregat | 21 août 2017 à 11h18
 
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Dans ma commune les eaux usées de la station d'épuration se déversent directement dans la rivière. De nombreuses stations irriguent les cultures de la vallée par pompage de l'eau de la même rivière. Il en est de même pour x milliers de communes en France. Si il y a risque à l'usage agricole des eaux usées, ce risque est actuellement déversé dans les cours d'eau sans que cela préoccupe. Il fut un temps où les urines et fécès humains et animaux servaient d'engrais (azote, phosphore, potassium).
Rendre les eaux usées à l'usage agricole, réduire les pompages d'irrigation, assurer un apport de matières engraissantes, diminuer les effluents trop abondants nocifs pour la qualité de l'eau...
Pourvu que ne soient pas permis des dérapages intempestifs, la solution envisagée de réutilisation des eaux usées est digne d'intérêt et son examen doit être poursuivi.

babucologne | 22 août 2017 à 08h15
 
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Ou comment disperser encore plus les perturbateurs endocriniens et autres molécules non arrêtées par les stations d'épurations.

Nicolas | 22 août 2017 à 08h51
 
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@babucologne : certes il fut un temps où cette pratique se faisait, mais la qualité des eaux n'était pas la même. De la même manière qu'il y a pas si longtemps, les décharges sauvages existaient sans trop poser de problème, mais c'était avant la chimie. L'eau et les déchets étaient composés de matières biodégradables pour la plupart et peu actives. Mais même avec ces matières, il a fallu songer à d'autres moyens d'épuration lorsque que leur quantité est devenue trop pour l'écosystème, suite à la concentration humaine (urbanisation).
Et puis, vu l'état des aquifères (tous sont pollués), de la biodiversité et de la santé humaine, je ne crois pas qu'on puisse considérer que tout envoyer à la rivière soit la solution, même s'il y a bien d'autres causes.
Enfin concernant ce cas précis, c'est la réponse de l'Anses sur l'intérêt même de ce projet, qui semble fumeux et n'avoir aucun fondement scientifique, qui rend d'autant plus surprenante sa validation par le ministère.

Viniasco | 22 août 2017 à 09h58
 
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Surpris, il existe aujourd'hui un groupe de travail sur les normes pour la réutilisation des eaux usées traitées (dont véolia fait partis) .
Et ils demande une dérogations,en plus sans avoir donné le dispositif de traitement de ces eaux et la qualité....
Comme c'est Véolia ça passe,ce serait une PME innovante ....

thierry19 | 04 septembre 2017 à 09h24
 
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