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Réutilisation de l'eau pour l'agriculture : Le Parlement européen adopte le projet de loi

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Le Parlement, en séance plénière, a adopté par 588 voix pour, 23 contre et 66 abstentions le projet de règlement européen sur la réutilisation des eaux usées épurées pour un usage agricole. La Commission européenne avait soumis sa proposition en mai dernier. Le texte fixe des exigences de qualité de l'eau récupérée, des fréquences minimales des contrôles et établit un cadre pour la gestion des risques. En octobre, la rapporteure italienne Simona Bonafé, eurodéputée du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates, avait proposé d'élargir son application à des usages civils et environnementaux. Finalement les eurodéputés, en commission environnement comme en plénière, ont recentré le texte sur l'irrigation des cultures. La Commission européenne devra arbitrer dans un délai de cinq ans sur la possibilité d'une extension à d'autres usages. Dans ce laps de temps, les États membres pourraient autoriser l'utilisation des eaux usées épurées pour d'autres usages, par exemple liés aux commodités ou dans un but environnemental ou encore la réutilisation des eaux industrielles, à condition que la santé humaine, les animaux et l'environnement soient pleinement protégés.

Désormais, la position du Conseil est attendue. Les ministres de l'Union européenne pourront ensuite reprendre leurs négociations. Reste à voir si elles pourront aboutir avant les élections européennes prévues du 23 au 26 mai 2019 ou seront reportées en septembre.

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