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Risques des pesticides sur les pollinisateurs : Pollinis dénonce l'opacité de la Commission européenne

Biodiversité  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

L'ONG Pollinis a annoncé, mercredi 19 septembre, avoir saisi le médiateur européen, "après le refus de la Commission européenne de lui transmettre des informations relatives à l'adoption des méthodes d'évaluation des risques des pesticides sur les pollinisateurs."

Le médiateur européen enquête sur les plaintes pour mauvaise administration déposées contre des institutions ou organes de l'Union européenne. Ces plaintes comprennent l'absence de réponse, le refus ou le retard injustifié de l'accès aux informations d'intérêt public.

La Commission européenne a donné mandat à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) afin que celle-ci produise des lignes directrices pour mesurer les effets des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. Pollinis dénonce "le blocage" de l'adoption de ces lignes directrices, depuis 2013 par le Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCoPAFF). Ce comité est composé de représentants de chaque Etat membre de l'UE et présidé par un représentant de la Commission européenne. Il "a été préalablement consulté par l'Efsa pour définir les objectifs de protection à atteindre", rappelle l'ONG.

Pollinis a déposé plainte auprès du médiateur suite à la réponse négative de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG Santé) de la Commission, à sa demande de consultation des documents relatifs aux délibérations du SCoPAFF. Dans sa réponse datée du 4 mai 2018, la DG Santé a justifié "son refus en affirmant que les informations demandées ne relèveraient pas de l'intérêt public supérieur" et "ce, afin de protéger le processus décisionnel de la Commission".

"Il est fondamental que la société civile ait accès aux véritables causes de blocage de l'adoption d'un document qui permettrait de mieux protéger les pollinisateurs en limitant la mise sur le marché de produits extrêmement nocifs pour l'environnement", a déclaré Nicolas Laarman, délégué général de Pollinis.

A compter du 19 décembre 2018, la Commission européenne interdira dans l'UE l'utilisation complète de trois substances néonicotinoïdes tueuses d'abeilles (clothianidine, imidaclopride, thiamétoxame), à l'exception des usages en serres permanentes. En février 2018, l'Efsa avait confirmé le risque élevé de ces trois substances.

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