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S-métolachlore : le déclassement de ses métabolites provoque des remous

L'Anses a déclassé deux métabolites d'un herbicide, le S-métolachlore. Désormais considérés comme non pertinents, leur gestion dans l'eau potable ne sera plus la même. Une évolution que l'association Générations futures dénonce.

Eau  |    |  D. Laperche
S-métolachlore : le déclassement de ses métabolites provoque des remous

« Les conséquences du déclassement de l'ESA métolachlore sont importantes, car c'est l'une des principales substances à l'origine de non-conformités de l'eau potable (1) », a souligné Pauline Cervan, chargée de mission scientifique et réglementaire de l'association Générations futures, jeudi 6 octobre. « On assiste à un affaiblissement des mesures prises par les autorités », a-t-elle ajouté.

À l'origine du mécontentement de l'association, la publication de deux avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) qui réévaluent le classement de deux métabolites, le ESA (2) et le NOA (3) métalochlore, issus d'un herbicide, le S-métolachlore. Avec pour conséquence la modification de la manière de considérer la ressource contaminée par ces métabolites.

En effet, en France, deux seuils contribuent à arbitrer la gestion de la consommation d'eau. La limite de qualité, tout d'abord : elle est fixée à 0,1 microgramme par litre (µg/l). Cette limite correspond aux seuils de détection des méthodes d'analyses disponibles au début des années 1970, pour les pesticides recherchés à cette époque. L'idée d'alors était de limiter la pollution au minimum détectable. Lorsqu'elle est dépassée, l'eau est considérée comme non conforme, mais sans risque pour la santé. Elle peut continuer à être distribuée à condition que le préfet établisse un arrêté dérogatoire et que les collectivités mettent en œuvre un plan d'action pour réduire les teneurs en polluants.

Un second seuil concerne plus précisément les potentiels impacts sanitaires : l'Anses établit en effet pour chaque substance – considérée comme pertinente – des valeurs sanitaires maximales (4) . Lors du dépassement de cette limite, le responsable de la production et de la distribution de l'eau doit informer les abonnés, « dans les meilleurs délais », que l'eau ne doit plus être consommée.

Désormais une valeur de vigilance de 0,9 µg/l

Pour les métabolites non pertinents, la limite réglementaire de qualité de 0,1 µg/l pour l'eau distribuée ne s'applique pas. Elle est remplacée par une valeur de vigilance de 0,9 µg/l. C'est dans ce cas de figure que se placent désormais l'ESA et le NOA métalochlore, considérés depuis peu comme métabolites non pertinents par l'Anses.

« Il y a également des conséquences dans la gestion de l'eau brute, a indiqué Pauline Cervan. Lorsque la teneur dépasse 2 µg/l, pour des métabolites pertinents, le producteur d'eau potable devait demander à l'Anses une autorisation d'utilisation. Ce ne sera plus le cas pour le ESA et le NOA métalochlore. »

“ À travers l'eau, la population est exposée de façon chronique : le principe de précaution n'est pas appliqué ” Pauline Cervan, Générations futures
Générations futures remet en question la méthodologie qui a conduit à ce déclassement. Dans de précédents avis, les deux métabolites avaient, en effet, été considérés comme pertinents en raison d'un manque de données ou du fait d'études avec une trop faible robustesse pour arbitrer sur leur potentiel génotoxique.

En 2021, pour apporter des éléments complémentaires sur cette question, la société Syngenta, détentrice de l'autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore, a transmis de nouvelles études de génotoxicité à l'Anses. « Ces études sont confidentielles, nous avons accès à quelques éléments à travers l'avis de l'Anses, a noté Pauline Cervan. Nous avons toutefois relevé des points de doutes : par exemple, une des études a été réalisée uniquement sur des souris mâles, alors qu'il est recommandé d'utiliser les deux sexes. »

Certaines données sont indisponibles

Quoi qu'il en soit, à la lumière de ces nouvelles études, l'Anses a considéré que le doute pouvait être levé concernant le potentiel génotoxique des deux métabolites. Point à noter : ce critère est le seul qui en cas de manque de données, conformément au principe de précaution, implique que la substance soit automatiquement considérée comme pertinente.

Pour les autres critères toxicologiques – la toxicité sur la reproduction, la cancérogénicité, le potentiel de perturbation endocrinienne –, un manque de données ou des résultats ambigus n'induisent pas ce classement. C'est le cas pour les métalochlores ESA et NOA (5) . Pour l'ensemble de ces critères, les études permettant de trancher n'ont pas été identifiées par l'Anses, que ce soit dans la littérature scientifique ou les rapports d'évaluation européens.

« Des molécules peuvent être cancérogènes sans être génotoxiques, a relevé Pauline Cervan. À travers l'eau, la population, dont des personnes sensibles, est exposée de façon chronique, tous les jours : le principe de précaution n'est pas appliqué. »

Des procédures en cours concernant la substance active

La procédure de renouvellement de l'approbation de la substance active (SA), le S-métolachlore, est par ailleurs en cours sur le plan européen. Sa durée a été prolongée, car l'Autorité de sécurité des aliments (Efsa) a demandé des données complémentaires pour évaluer son potentiel de perturbation endocrinienne (PE). « Si la SA était classée PE à l'issue de l'examen de sa demande de réapprobation au niveau européen, il serait nécessaire de réévaluer le classement de la pertinence pour ce[s] métabolite[s] », a toutefois indiqué l'Anses dans les deux avis sur le ESA et le NOA métolachlore.Le retour de l'Efsa est attendu pour le printemps 2023.

En revanche, la proposition de classement en cancérogène possible pour l'homme du S-métalochlore ne modifie pas la position de l'Anses concernant ses métabolites. « L'officialisation de cette classification à l'issue de la procédure de réévaluation de la SA ne justifierait pas un classement du métabolite comme pertinent », a indiqué l'agence. Sa réponse est la même concernant la proposition de classement comme toxique pour la reproduction du S-métolachlore.

« Nous avons demandé à nos avocats d'étudier les voies de recours, indique François Veillerette, porte-parole de Générations futures. L'Anses n'applique pas le principe de précaution. ».

Sollicitée pour expliquer certains points de la méthodologie suivie et, pour finir, les déclassements, l'Anses n'est, pour l'instant, pas revenue vers Actu-Environnement.

1. Selon l'Anses, les métabolites dont les concentrations dépassent la limite de qualité plus de dix fois en 2014 et/ou 2015 dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) en France sont : des métabolites de l'atrazine (DEA, DEDIA, 2- hydroxy-atrazine), des métabolites de chloroacétamides (métolachlore ESA, métolachlore OXA, alachlore ESA, métazachlore ESA), le 2,6-dichlorobenzamide, le déséthyl-terbuméton, le déséthyl-terbuthylazine, l'AMPA et le desméthylnorflurazon. En 2014 et en 2015, les concentrations les plus élevées mesurées dans les EDCH sont de 3,6 µg/L pour le métolachlore ESA, 2,4 µg/L pour la déséthyl-déisopropyl-atrazine, 1,1 µg/L pour le 2,6-dichlorobenzamide et de 1,0 µg/L pour la déséthyl-atrazine.2. Télécharger l'avis de l'Anses sur le métolachlore ESA
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40436-anses-avis-ESA.pdf
3. Télécharger l'avis de l'Anses sur le métolachlore NOA
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40436-anses-avis-NOA.pdf
4. La valeur sanitaire maximale avait été estimée à 510 microgrammes/litre pour le ESA métalochlore. « En avril 2021, étant donné les difficultés majeures rencontrées par les différents acteurs à fournir à la population une eau conforme aux exigences réglementaires relatives aux pesticides et à leurs métabolites, la Direction générale de la santé (DGS) a sollicité́ l'Anses pour la détermination d'une Vmax pour le métabolite NOA, a indiqué l'Anses dans l'avis du 30 septembre. L'analyse des deux études de toxicité (28 jours et 90 jours) sera prévue en vue d'établir, si possible, une VTR pour le métabolite NOA et, le cas échéant, selon la pertinence ou non de ce métabolite, la construction d'une Vmax ou d'une valeur guide. »5. Il manque des études pour la toxicité sur la reproduction, la cancérogénicité, la transformation potentielle dans la filière de traitement, le potentiel de perturbation endocrinienne.

Réactions2 réactions à cet article

Est ce la course à l'échalotte ? On classe, et on déclasse si dépassements. Depuis l'interdiction de l'atrazine (2003) et du métolachlore (2003), le S-métolachlore est devenu l'un des produits les plus vendus pour le désherbage chimique du maïs. A partir de saisines de ANSES, ex. Saisine n° 2018-SA-0187, il apparaît que le métolachlore était stable en laboratoire, mais se dégradait rapidement dans le sol, la période de l'ordre de 3 semaines - très bien ! sauf que des métabolites (molécules issues des dégradations) peuvent perdurer dans le sol, tel que dans des études s'est retrouvé 2 ans après à des concentrations jusqu'à 2,1 et 2,4 microgrammes/l . L'Etude précise le métabolite concerné : CGA 369873, Ah ! Vous allez dire, que vient faire ce "CGA 369873" qui n'indique aucunement qu'il est dangereux comme on se méfie des ESA, ENO, métolachlore. C'est là que l'Etat ruse et complique à merveille. Ce CGA 369873 , lui, n'a pas de N° CAS ! Certes, la nomenclature est 2,6-dimethylphenylcarbamoyl -
methanesulfonic acid (sel de sodium), et formule C10H12NO4SNa. Dans cet article, on voit que 2 molécules se voient retirer leurs "pertinences" ( comprenez "non dangerosité supposée" ) : ESA et ENO métolachlore. C'est encore plus fort. Il faut s'attendre encore à des contorsions semblables pour éviter que les eaux potables se voient qualifiées de Non Conformes. Ex. de présence CGA369873 ->sur site ministère santé, orobna (eau potable): ->région Centre, dépar-tt Indre-et-Loire/DESCARTES.

J Cl M 44 | 10 octobre 2022 à 11h18 Signaler un contenu inapproprié

Voudriez-vous dire, J Cl M 44, que d'aucun au sein de l'Anses dresserait sciemment des rideaux de fumée entre le consommateur-contribuable et l'agrobusiness, cela afin que les intérêts de ce dernier puissent continuer de prospérer de façon florissante au détriment de la santé du premier et de son environnement ? Ce n'est pas possible, voyons : personne ne serait jamais aussi cynique et, qui sait, cupide...

Pégase | 11 octobre 2022 à 09h37 Signaler un contenu inapproprié

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