Les lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE ou ETS) sont modifiées.
Ces modifications, actées par une décision de la Commission du 18 août 2011, résultent de l'inclusion d'activités et de gaz supplémentaires dans le SCEQE à compter de 2013.
Une décision du 8 juin 2010 avait déjà ajouté des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone.
Article publié le 21 septembre 2011
