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Vérification des émissions de GES : les règles pour la troisième période

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté du ministre de l'Ecologie, publié le 30 novembre, fixe les modalités de vérification des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du système d'échange de quotas de l'Union européenne (EU-ETS) pour la troisième période (2013-2020).

Il abroge la plupart des règles fixées par l'arrêté du 31 mars 2008 pour la période précédente (2008-2012). Il conserve en revanche la procédure d'acceptation des plans de surveillance par le préfet. La date de notification de ces plans pour la nouvelle période est fixée au 30 avril 2013.

Le texte "comporte en annexe des facteurs d'émission nationaux, des pouvoirs calorifiques inférieurs et les facteurs d'oxydation standards", indique le ministère de l'Ecologie. "Il prévoit que les exploitants peuvent se référer à desméthodologies nationales établies au niveau d'un secteur ou d'une entreprise", précise-t-il enfin.

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