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Sites pollués : le recensement s'accélère en Ile-de-France en vue de bâtir le Grand-Paris

Les services de l'Etat accélèrent l'élaboration des secteurs d'information sur les sols en vue de faciliter les constructions sur les friches polluées franciliennes. Une première vague de 114 projets est soumise aux collectivités locales.

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°372 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°372
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"Les secteurs d'information sur les sols (SIS) ne doivent pas bloquer les projets. Au contraire.", martèle Jérôme Goellner, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie (Driee), qui présentait ce 27 juillet le bilan de l'environnement industriel en Ile-de-France.

Ce dispositif, issu de la loi Alur, a en effet pour ambition de reconquérir les friches polluées et de favoriser la densification urbaine. Un enjeu particulièrement important en Ile-de-France où les constructions vont se multiplier autour des gares du Grand Paris Express. Certains professionnels du bâtiment ont fait part de leurs réticences sur le dispositif des SIS, estimant qu'il complexifiait les procédures et renchérissait le coût de la construction, tandis que notaires et avocats pointaient les risques juridiques pesant sur les propriétaires fonciers et sur les collectivités locales.

Sept cent sites concernés

Les services de l'Etat, chargés de ce recensement en Ile-de-France, y voient au contraire l'opportunité de clarifier les responsabilités et de faciliter la construction sur les sites pollués. En phase avec l'obligation réglementaire qui prévoit ce recensement avant le 1er janvier 2019, ils ont d'ores et déjà identifié 700 sites concernés par un projet de secteur d'information sur les sols (SIS).

"Une première vague de 114 sites a été soumise pour avis aux collectivités locales en 2016", indique Pierre Jérémie, chef du service de la prévention des risques et des nuisances à la Driee. Cette première vague permet aux services de l'Etat de tester la méthodologie d'élaboration des SIS dans des communes pilotes avant de l'étendre à l'ensemble des collectivités franciliennes. Une deuxième vague de sites est d'ailleurs en préparation pour cet été.

"Nous informons également chaque propriétaire concerné, puisque nous créons une servitude sur leur terrain", ajoute Pierre Jérémie. En effet, les SIS imposent, en cas de changement d'usage du site pollué, la réalisation d'une étude de sol et des mesures de gestion de la pollution. Les demandes de permis de construire ou d'aménager ces sites doivent contenir une attestation, délivrée par un bureau d'études certifié, qui garantit la réalisation de l'étude de sol et sa prise en compte dans la conception du projet.

Informer le public

L'objectif des SIS est aussi d'informer le public de l'existence d'une pollution. Une fois créés par arrêté préfectoral, ils seront accessibles en ligne sur le site "Géorisques". Les SIS doivent en outre être annexés au plan local d'urbanisme (PLU). Les certificats d'urbanisme devront indiquer si un terrain est situé sur un SIS et les acquéreurs et locataires devront être informés de l'état de la pollution des sols dans ces secteurs.

Certes, il existe déjà les bases de données Basol et Basias qui recensent les sites où une pollution est avérée ainsi que les anciens sites industriels, mais ces outils n'ont pas de caractère réglementaire, souligne Jérôme Goellner. Avec les SIS, l'Etat prend en charge de façon claire le recensement des sites pollués, ajoute le directeur.

Mais, surtout, le dispositif garantit la prise en compte de la pollution des sols dans la conception des projets d'aménagements. Ce qui devrait éviter à l'avenir des mésaventures telles que celles connues par les collèges de Vitry et d'Ivry dans le Val-de-Marne, dont l'ouverture a été rendu impossible en raison d'une pollution au fioul pour l'un et au mercure pour le second.

Le surcoût lié au dispositif des secteurs d'information sur les sols, pointé par les professionnels du bâtiment, pourrait se révéler payant à terme en évitant la reproduction de telles situations.

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