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Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie : le décret publié

Contenu et modalités d'élaboration des SRCAE viennent d'être précisés par décret. Petite présentation de ce texte prévu par la loi Grenelle II.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie : le décret publié
   

Le décret relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) est paru au Journal officiel du 18 juin 2011. Il définit le contenu et les modalités d'élaboration de ces outils de planification issus du Grenelle de l'environnement. La loi prévoit que chaque région doit se doter de tels schémas avant le 14 juillet 2011.

Trois volets

Les SRCAE sont composés d'un rapport, d'un document d'orientation et d'un volet annexe consacré à l'éolien : le schéma régional éolien.

Le rapport présente l'état des lieux dans les domaines du climat, de l'air et de l'énergie, et les perspectives d'évolution aux horizons 2020 et 2050. Le document d'orientation définit les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques.

Le schéma régional éolien, quant à lui, identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne. Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones de développement de l'éolien (ZDE).

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, "il est difficile de savoir si le SRCAE sera un instrument de frein ou d'accélération des énergies renouvelables. En réalité, sur ce point le SRCAE sera ce que ses auteurs voudront bien en faire".

Elaboration conjointe Etat/Région

Le schéma régional est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, qui s'appuient sur un comité de pilotage rassemblant les représentants de l'Etat, des établissements publics, ainsi que sur un comité technique réunissant l'ensemble des acteurs et parties prenantes.

Le décret précise la liste des organismes auxquels le projet de schéma doit obligatoirement être soumis pour avis et les modalités de consultation du public : mise à disposition au public du projet aux sièges et sur les sites internet de la préfecture de région et du conseil régional.

Lorsque le SRCAE n'a pas été publié au 30 juin 2012, le préfet de région exerce seul la compétence d'élaboration du schéma régional éolien. On notera que le décret inscrit ainsi dans la partie réglementaire du Code de l'environnement une échéance différente de celle prévue dans sa partie législative et rappelée ci-dessus.

Quelle valeur juridique ?

Quant à la valeur juridique du SRCAE, il "n'a pas vocation, sauf exception, à être directement opposable à une demande d'autorisation administrative, d'urbanisme par exemple", indique Arnaud Gossement. Mais l'avocat nuance toutefois : " Reste qu'il serait imprudent de réduire l'autorité du SRCAE à ce que la loi dit ou ne dit pas de sa valeur juridique. Dès l'instant où son élaboration sera menée en associant un nombre d'acteurs et d'avis important, il est bien évident que les services administratifs instructeurs en tiendront compte".

Réactions4 réactions à cet article

 

Et la biodiversité alors! ou sont les élaborations de recommandations visant à éviter ou à atténuer les impacts du développement de l'énergie éolienne sur les oiseaux d'eau et leurs habitats .Personne ne signal que cette source d'énergie renouvelable peut être une menace pour la biodiversité des écosystèmes terrestres et marins .Une question pour terminer .Comment accompagner la gestion des activités humaines ,sur la route migratoire des oiseaux ?

migrateur | 23 juin 2011 à 17h57
 
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Stop aux arguments anti-éolien néanderthaliens !
Les oiseaux hachés menu par les éoliennes relèvent de la légende urbaine ou, pire, de photomontages des groupuscules anti-éolien.
L'Allemagne, qui a pourtant une réglementation environnementale drastique, développe largement l'énergie éolienne sans problème particulier.
Allez sur les centrales éoliennes !
Discutez avec les riverains !
Et par pitié, arrêtez de vouloir faire de notre pays une grande réserve naturelle !!!

David6677 | 24 juin 2011 à 16h59
 
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égoïstement, j'ai acheté une ruine loin des grands villes et du futur Aéroport de Notre Dames des Landes pour y commencer ma retraite il y a 5 ans au milieu des bocages... un beau jour j'ai apperçu tout au lond de la Route de Derval, de grands tas de terre qui se sont avérés être des trous immences pour y couler des tonnes de béton armé, bases des futures éoliennes... ni l'agence, ni la Mairie ne m'avaient avisé de cette réalisation imminente... il y avait bien les panneaux réglementaires d'Enquète Publique, mais cachés par les grandes herbes ou couchés dans les fossés... Maintenant ce Parc éolien est en service et ces pales tournent peu faute de vent, et de mon jardin je peux observer cette immobilité... Toujours de mon jardin je peux comparer avec les Parcs de Soudan, Erbray et issé qui manquent souvent du vent gratuit... Heureusement que la Centrale thermique de Cordemais et la toute nouvelle Centrale à gaz de Montoire pallient à cette énergie alléatoire... Dans mon village de Jans, il y a un Projet, tout comme dans tous les villages au allentour qui espèrent s'offrir les équipements nécessaires avec les retombées financières... La Belle Plage de la Baule, actuellement polluée par les algues vertes, devrait se transformer en un Parc offshore de 150 éoliennes de 187 mètres à 12 kilomètres de la Côte sauvage du Croisic... Eoliennes = vibrations reconnues, ultra-sons reconnus, pollutions lumineuses reconnues, accidents reconnus... mes insomnies et accouphènes sans rapport

triton | 25 juin 2011 à 15h27
 
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Il n'y a pas que les oiseaux qui subissent des dommages éoliens, certes inférieurs à ceux que provoque la chasse, mais cependant bien réels.
les chauves-souris aussi payent un lourd tribut à ces machines gigantesques. Si le constat en est plus difficile à établir.il n'en reste pas moins catastrophique .

sirius | 26 juin 2011 à 16h09
 
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