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Sites pollués : les nouvelles instructions aux préfets pour gérer les sites complexes

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Rappeler aux préfets les outils à mobiliser pour contribuer à une gestion efficace des risques sanitaires et environnementaux liés aux sites pollués. Tel est l'objet de l'instruction que les ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'agriculture ont adressé aux services déconcentrés de l'Etat le 27 avril dernier.

Cette instruction fait suite à un recensement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe lancé en avril 2016. Elle rappelle en premier lieu la méthodologie de gestion des sites et sols pollués (SSP), actualisée en avril dernier, qui fait appel à deux démarches de gestion bien définies : l'interprétation de l'état des milieux (IEM) et le plan de gestion (PG). Dans certains cas, ces démarches peuvent être complétées par une évaluation des risques sanitaires (ERS) et par une évaluation du risque lié à l'exposition alimentaire des populations aux productions agricoles.

Les ministres listent ensuite les actions mises en oeuvre ou à lancer suite au recensement : mise en place d'une structure de coordination interministérielle, mobilisation de toutes les administrations compétentes autour du préfet de département, révision du planning des études sur les anciens sites miniers, mise à jour de la base de données Basol… L'instruction rappelle également la procédure d'intervention de l'Ademe sur les anciennes installations classées (ICPE), les pouvoirs de police des préfets en matière d'ICPE et de mines, les règles de maîtrise de l'urbanisation à travers notamment les secteurs d'information sur les sols (SIS), ainsi que les procédures du code de la santé publique relatives à l'insalubrité. Elle précise aussi comment prendre en compte la protection des données de santé pour mener les investigations environnementales complémentaires.

Enfin, les ministres donnent des instructions aux préfets en terme de communication. "Quelle que soit la situation, il convient, avant de procéder à l'information du public, de veiller à toujours présenter individuellement les résultats des analyses aux personnes exposées et aux professionnels de santé locaux qui les accompagnent, ainsi qu'aux exploitants agricoles dont les productions sont impactées", précise le document.

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