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Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française

Le ministère de l'Environnement actualise la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués. L'objectif ? Prendre en compte les retours d'expérience et les évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans.

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°370 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°370
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Au delà des dispositions contenues dans le code de l'environnement, la doctrine française de gestion des sites et sols pollués (SSP) repose sur un guide publié via une circulaire du 8 février 2007. Le ministère de l'Environnement actualise aujourd'hui cette méthodologie afin de prendre en compte les retours d'expérience et les évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans.

Cette actualisation prend la forme d'une note de la ministre de l'Environnement en date du 19 avril 2017, accompagnée de deux documents : une introduction à la méthodologie destinée à tous publics et la méthodologie de gestion elle-même contenue dans un document technique de 128 pages.

Une dépollution fondée sur l'usage futur des sites

La nouvelle doctrine ne constitue pas une révolution dans le sens où elle ne remet pas en cause les deux grandes démarches que sont l'Interprétation de l'état des milieux (IEM) et le Plan de gestion (PG), souligne Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR).

Les grands principes qui guident cette méthodologie restent en effet valables. C'est d'abord le principe selon lequel la politique de gestion des risques doit être menée en fonction de l'usage projeté du site. C'est ensuite le fait que l'évaluation du risque doit être fondée sur la réalité des usages, la connaissance des milieux d'exposition et l'utilisation de valeurs de gestion qui transcrivent les objectifs nationaux de santé publique. "A défaut de valeurs de gestion des sols quasiment inexistantes, des « valeurs d'analyse de la situation » sont proposées qu'elles proviennent d'analyses de fonds géochimiques témoin ou de mesures indirectes comme les analyses de gaz dans les sols", explique Marc Mortureux.

S'applique également le principe de spécificité qui implique une appréciation des pollutions constatées et non en fonction de niveaux de dépollution fixés a priori. Enfin, la méthodologie donne un rôle central à l'analyse de la faisabilité technique et à l'approche coût/avantage dans la démarche de gestion. Autrement dit, les modalités de dépollution sont définies au cas par cas compte tenu des techniques disponibles et de leurs coûts économiques. Des pollutions résiduelles peuvent subsister si elles restent compatibles avec l'usage retenu mais des conditions de maitrise de leur impact sanitaire ou environnemental peuvent être imposées.

Ce sont sur ces fondements qu'a été élaborée la norme NF X 31-620 et qu'a été mise en œuvre une certification de service relative aux prestations dans le domaine des sites et sols pollués, rappelle le DGPR. Un dispositif toutefois critiqué par l'Union des consultants et ingénieurs en environnement (UCIE) qui estime qu'il écarte les petites entreprises et experts indépendants du marché des diagnostics de pollution de sols au profit des entreprises les plus puissantes du secteur.

Les secteurs d'information sur les sols pris en compte

La doctrine intègre les évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans. C'est le cas des modifications relatives aux évaluations des risques sanitaires, qui impactent le calcul et les valeurs de référence utilisées, ainsi que des dispositions applicables au statut des terres excavées hors site, indique Marc Mortureux.

Les terres excavées sont considérées comme des déchets selon l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets. Elles peuvent toutefois être réutilisées si elles n'impactent pas les sols et les eaux souterraines du site d'accueil et ne présentent pas de risque pour la santé ou l'environnement. Le BRGM et l'Ineris ont d'ailleurs publié en avril 2012 un guide de réutilisation des terres excavées en techniques routières et dans des projets d'aménagement.

La nouvelle méthodologie intègre aussi, et surtout, les dispositions de la loi Alur sur les sites pollués, avec en particulier la création des secteurs d'information sur les sols (SIS), sorte de cartographie des sites pollués nécessitant la réalisation d'études de sols et des mesures de gestion de la pollution en cas de changement d'usage.

Outre ces évolutions réglementaires, le ministère justifie l'actualisation de la méthodologie par l'évolution rapide des techniques dans ce secteur. Le retour d'expérience a montré l'utilité de certains outils comme la réalisation de bilans massiques, la réalisation de tests pour valider les options de gestion ou encore les démonstrations financières argumentées.

La ministre de l'Environnement invite les préfets à assurer une très large diffusion de cet "état de l'art consolidé dans le domaine des sols pollués". Elle leur demande de suivre les préconisations de la méthodologie dans le domaine des installations classées (ICPE), pour lesquelles ils disposent d'un pouvoir de police, mais aussi dans les autres domaines (application de mesures de dépollution, plan de gestion associé…) pour lesquels leur avis est requis.

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