Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a adopté ce jeudi 3 novembre un avis (1) marquant son opposition à la perspective d'adoption de la norme ISO 45001 relative au management de la santé et de la sécurité au travail (SST).
"Si la normalisation technique peut être un instrument utile à la santé au travail, toutes les activités humaines ne se prêtent pas à la définition de telles procédures, et ce d'autant plus qu'il existe un corpus réglementaire et conventionnel solide", affirment les membres du groupe permanent d'orientation du COCT.
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a engagé en 2013 les travaux visant à l'élaboration de la norme ISO 45001. Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics français ont manifesté à plusieurs reprises leur opposition à ce projet qui a été rejeté à deux reprises par les Etats participants. Malgré ces rejets, l'Afnor a lancé une enquête publique sur le projet de norme en février dernier, l'ISO planifiant sa publication durant l'été 2017.
L'avis a été adopté à l'unanimité des membres du groupe d'orientation du COCT qui réunit les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et professionnelles (Medef, CGPME, UPA, UNAPL, FNSEA), les ministères du Travail et de l'Agriculture, ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
