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Santé au travail : le Parlement européen renforce les limites d'exposition aux agents cancérogènes

Risques  |    |  R. Boughriet

Ce mardi 11 décembre, en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a renforcé les dispositions prévues dans le cadre de la révision de la directive européenne de 2004 visant à réduire les risques d'exposition des salariés à des agents chimiques cancérogènes et mutagènes. La Commission européenne a proposé de modifier cette directive en mai 2016. En juin 2017, les députés européens avaient ajouté 11 substances cancérogènes à la liste des produits soumis à des limites d'exposition. Une première modification de la directive de 2004 a été opérée par la directive du 12 décembre 2017 qui a créé des seuils limites pour ces 11 nouvelles substances et actualisé ces valeurs pour le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs.

Ce mardi, les députés ont également fixé des valeurs limites d'exposition et des observations "peau" pour huit substances cancérigènes supplémentaires, qu'elles soient inhalées ou manipulées. Ces substances ajoutées au sein de la directive incluent les gaz d'échappement des moteurs diesel, l'épichlorhydrine, le dibromure d'éthylène, le dichlorure d'éthylène, la 4,4′-méthylènedianiline et le trichloroéthylène. Figurent également les mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (notamment ceux contenant du benzo[a]pyrène) ainsi que les huiles minérales qui "ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur".

3,6 millions de travailleurs européens sont potentiellement exposés aux émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel. "Ce vote est particulièrement satisfaisant car nous sommes parvenus, après des mois de négociation, à introduire une limite d'exposition aux émanations de diesel", s'est félicité l'eurodéputé démocrate-chrétien belge Claude Rolin, rapporteur du texte. Le 11 octobre 2018, le Parlement avait trouvé un accord avec le Conseil des ministres européens sur l'ajout de ces 8 substances cancérogènes.

En avril 2018, la Commission européenne a également proposé d'inclure cinq nouvelles substances cancérogènes dans la directive révisée : le cadmium et ses composés inorganiques, le béryllium et ses composés inorganiques, l'acide arsénique ainsi que ses sels et ses composés inorganiques, le formaldéhyde et le méthylènebis (2-chloroaniline) ("MOCA"). Début décembre, les ministres européens ont adopté sa proposition.

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