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La révision des Sdage va révéler un déclassement de l'état de certaines masses d'eau

Les Sdage doivent être révisés avant la fin 2015. La meilleure connaissance de l'état des masses d'eau et la modification des règles d'évaluation vont révéler de mauvaises surprises.

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°337 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°337
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La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a adressé le 22 avril une instruction aux préfets coordonnateurs de bassin relative à la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Les préfets doivent adresser d'ici le 15 mai les projets de schémas à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère.

Les instructions de la ministre portent sur le calendrier de la révision, la mise à jour des objectifs environnementaux, la révision des programmes de mesures, l'adaptation au changement climatique, l'articulation avec les autres plans et programmes (PGRI, PAMM, SRCE, Plagepomi), ainsi que l'identification des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d'aménagement et gestion de l'eau (EPAGE).

Les Sdage élaborés en 2009 doivent en effet être mis à jour et publiés au Journal officiel avant le 17 décembre 2015. Les schémas, accompagnés de leurs programmes de mesures, feront préalablement l'objet d'une consultation publique du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. "Cette consultation aura lieu concomitamment avec la consultation sur les programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin (PAMM) et les plans de gestion du risque inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l'eau", précise le ministère de l'Ecologie.

Mettre en avant des indicateurs qui ont progressé

Les instructions relatives à la mise à jour des objectifs environnementaux des Sdage retiennent particulièrement l'attention. "Les états des lieux montrent que le niveau d'ambition affiché dans les Sdage approuvés en 2009 ne sera certainement pas atteint", indique sans grande surprise le document. Mais celui-ci ajoute que ces états des lieux révèlent un déclassement de l'état de certaines masses d'eau, déclassement que le ministère de l'Ecologie explique par deux raisons.

D'abord, l'amélioration de la connaissance des milieux qui résulte du renforcement de la surveillance depuis la précédente évaluation. Ensuite, la modification des règles d'évaluation rendues nécessaires par la modification de la directive "substances" et par la directive cadre sur l'eau (DCE), dont la règle dite "du paramètre déclassant" pourrait entraîner des déclassements supplémentaires.

Craignant un effet démobilisateur lié à ce déclassement annoncé, l'instruction demande aux préfets de préciser aux parties prenantes qu'"il ne s'agit pas dans la plupart des cas d'une dégradation réelle de l'état des masses d'eau". Elle les appelle du même coup à "déployer la pédagogie nécessaire pour expliquer ces évolutions" et à mettre en avant les progrès accomplis "visibles à travers d'autres indicateurs, plus précis car moins intégrateurs que celui de l'état des eaux ".

Eviter le contentieux européen

Le document demande également aux services déconcentrés de l'Etat de "consolider les justifications des dérogations permises par la directive cadre sur l'eau ainsi que des désignations des masses d'eau fortement modifiées en explicitant les choix de la manière la plus transparente possible", en particulier pour éviter le contentieux européen.

Les préfets doivent notamment identifier les masses d'eau pour lesquelles un délai supplémentaire est nécessaire pour atteindre l'objectif de bon état qui aurait dû être tenu pour 2015. "Vous distinguerez notamment les cas où le programme de mesures a été insuffisamment mis en oeuvre, des cas où le programme de mesures bien que convenablement mis en oeuvre n'a pas eu l'efficacité recherchée et de ceux où l'amélioration des connaissances vous a amené à identifier des pressions plus importantes, rendant le programme de mesure inadapté", indique le document.

Il était déjà clair que l'objectif fixé par la DCE d'atteindre un bon état des eaux en 2015 ne serait pas réalisé mais cette instruction montre que les efforts à mettre en œuvre pour y parvenir restent toujours considérables, même à l'échéance des nouveaux Sdage, soit en 2021.

Réactions9 réactions à cet article

 

L'objectif ne sera pas atteint mais au lieu de renforcer les mesures on ménage les pollueurs et on essaye de trouver des excuses, j’espère que l'Europe ne sera pas dupe

lio | 03 mai 2014 à 13h01
 
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Bis repetita placent..

Le contentieux est le meilleur moyen de faire des progrès.

audaces | 05 mai 2014 à 12h06
 
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On est en France: on se met des objectifs qu'on sait irréalistes (sur-transposition) et ensuite on se ramasse un contentieux (punition).
Regardez comment ça se passe en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, dont les cours d'eau ne sont certainement pas en meilleur état: pour la même DCE, pas de contentieux (mais aussi moins de fonctionnaires ou d'institutions qui dépendent de la commande publique).
La gestion de l'eau demande davantage de sérieux que cette approche technocratique.

Albatros | 06 mai 2014 à 10h44
 
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Mon cher albatros.

Oui en France on aime bien les objectifs, qui n'en sont pas.

Le moins grave serait qu'on soit dans la bonne direction. Or différents lobbies se chargent de nous faire tourner en rond-rond.

encore un peu plus d'audaces | 06 mai 2014 à 14h58
 
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Ceux qui nous font tourner en rond sur le sujet ne sont pas les lobbies mais plutôt les fonctionnaires ou para-fonctionnaires (voir le majestueux de AQUAREF de l'INERIS)... Qui sert joyeusement le lobby des bureaux de contrôles et labos qui vivent sur les analyses requises dont certaines comportent plus de 80% d'incertitudes sur les résultats d'analyses (hors l'incertitude due au prélèvement et à l'échantillonnage). Oui mon bon Monsieur, on qualifie des cours d'eau de dizaines de m3/s de débit sur les résultats d'échantillons de 20mL.
Je ne comprends pas que la DCE pose problème en France et aucun problème aux Pays-Bas dont les cours d'eaux sont tous irrémédiablement foutus...
Allez, un peu plus d'audace pour réfléchir au sujet?

Albatros | 06 mai 2014 à 15h21
 
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Avec la FNSEA je vous fiche mon billet qu'on en parlera encore en l'an 3000 de "l'état des masses d'eau"...

Triste pays avec ses constructeurs automobiles nous ayant imposé la bombe à retardement sanitaire de la motorisation diesel et de ses particules ultra fines défiant toute technique de filtrage, ses multinationales du traitement des déchets ménagers par incinération et le stock de REFIOM laissé aux générations futures, idem pour l'électronucléaire, idem pour le système automobile qui fait obstacle au développement d'une offre consistante de transports publics, idem pour la planification urbaine restrictive face à l'étalement urbain et notre usine à gaz, monstrueuse en efficacité, qui s'appelle le SCoT et ses misérables tentatives de coller aux périmètre des aires urbaines, en inflation constante, d'un recensement à l'autre...

Allez courage! Vive l'environnement en France! On va peut être tirer notre épingle du jeu de la division internationale du travail en devenant le meilleur laboratoire d'oncologie du monde...

pedibus | 06 mai 2014 à 23h50
 
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Quel amalgame fulgurant par pedibus. Chapeau!
Un ressentiment aussi fort exprimé contre tout et tous. Quelle vie difficile que la vôtre!
Vous avez oublié les résidus médicamenteux: c'est vrai que l'industrie pharmaceutique a développé des médicaments très polluants, notamment contre l'épilepsie et les troubles nerveux qui se retrouvent dans les eaux usées puis dans les rivières, alors qu'il aurait (évidemment) mieux valu laisser crever les épileptiques en nous faisant rigoler comme avant dans les villages quand on les regardait faire la danse de Saint Gui.
Idem pour les substances contraceptives, etc.
Merci pour votre brillante synthèse.

Albatros | 07 mai 2014 à 16h36
 
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Allez, continuez à lustrer votre beau plumage, Albatros... et dormez en paix... de toute façon avec 90% de taux d'épuration pour nos STEP, d'après les exigences européennes, ça ne fait rien de moins que l'équivalent de 6 millions d'habitants en termes de résidus non traités comme tolérance... et bon appétit quand même, par la même occasion , si vous continuez à déguster nos coquillages... les moules, les huîtres et d'autres bivalves sont d'excellents épurateurs naturels...

Et comme disait mon grand-père... "c'est pas parce que tu n'aimes pas la m... qu'il faut en dégoûter les autres!"

pédibus | 08 mai 2014 à 00h02
 
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pédibus, continuez votre révolution adolescente contre tout et tous.
Loin de dormir, je bosse et je persiste à vouloir me soigner, vivre et travailler dans mon pays.
Mes respects à votre grand-père.

Albatros | 12 mai 2014 à 10h23
 
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