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Actu-Environnement

Le Sénat adopte la proposition de loi sur la prévention et la lutte contre les feux de forêt

Risques  |    |  F. Bénard

Le Sénat a adopté, ce mardi 4 avril 2023, en première lecture, la proposition de loi relative au renforcement de la prévention et de la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Elle avait été déposée en janvier dernier à la suite du rapport de la mission d'information sénatoriale remis en août 2022, alors que la Gironde faisait face à des mégafeux.

Sur proposition du commandant des opérations de secours (COS), le préfet peut désormais faire procéder à des « coupes tactiques » afin de lutter contre l'incendie, donnant ainsi une « assise juridique » à une pratique existant depuis 1949. Le texte reconnaît également le rôle clé des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention des incendies, en élargissant le crédit d'impôt « Defi » sur l'investissement en forêt.

Plusieurs nouvelles mesures viennent renforcer les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), notamment pour encourager les employeurs à libérer leurs employés sapeurs-pompiers volontaires en échange d'une réduction de cotisations patronales.

Concernant les obligations légales de débroussaillement (OLD), le texte vise à renforcer leur mise en œuvre, notamment « en intégrant des OLD aux informations des acquéreurs et des locataires » et « en clarifiant les modalités de mise en œuvre des obligations dans les campings ». La proposition de loi prévoit également des sanctions aggravées en cas de non-respect de ces OLD, ou encore de jets de mégots. Il est d'ailleurs désormais interdit de fumer en forêt pendant toute la durée de la période à risque de feux de forêt, qui est définie par le préfet.

Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale.

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