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Actu-Environnement

La commission environnement du Parlement européen favorable à un renforcement de la directive Seveso

Risques  |    |  L. Radisson

Les députés européens membres de la commission environnement se sont prononcés, le 4 octobre, pour une mise à jour des règles de prévention des accidents sur les sites de substances dangereuses, via des classifications chimiques améliorées, des informations plus claires pour le public et des inspections plus fréquentes.

Le vote des députés recommande des mises à jour des règles de la directive Seveso tenant compte des nouvelles classifications internationales des substances de l'ONU. Ce qui, selon eux, "ne modifiera sensiblement pas le nombre de sites" relevant de ces règles.

La commission environnement réclame également pour le public le droit de disposer d'informations claires relatives aux sites locaux sur Internet. Pour le rapporteur, Janos Ader (PPE, HU), "l'objectif est de fournir des informations essentielles sous une forme aisément compréhensible pour les citoyens intéressés, tout en respectant les préoccupations de sécurité nationale et de confidentialité légitime des entreprises".

Les députés réclament aussi des inspections au moins tous les trois ans et au moins une fois par an pour les sites à haut risque qui ne répondraient pas déjà à ces règles.

Ils appellent enfin la Commission à étudier une extension du champ de la directive à d'autres activités telles que l'exploration pétrolière offshore, les oléoducs et certaines nanomatériaux. On rappellera que la Commission a présenté en décembre 2010 son projet de révision de la directive Seveso II.

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