Ségolène Royal a réuni vendredi 17 juillet une table ronde consacrée à la sûreté sur les sites Seveso. Réunissant des industriels et des hauts fonctionnaires en charge de la défense et de la prévention des risques, cette réunion fait suite à deux événements qui posent question sur le degré de protection réel de ces établissements : l'attentat du 26 juin sur le site de la société Air Products à Saint-Quentin-Fallavier et l'incendie criminel à la raffinerie LyondellBasel de Berre-l'Etang le 14 juillet.
Ces établissements, qui représentent des risques importants compte tenu des quantités de substances dangereuses mises en œuvre, sont au nombre de 1171 en France : 656 "seuil haut" et 515 "seuil bas". Ces installations sont effectivement les plus sensibles, mais les risques existent aussi dans des installations classées (ICPE) ne relevant pas de la directive Seveso, ainsi que lors des phases de transport des matières dangereuses (TMD). Ceux-ci n'apparaissent pas dans les conclusions de la table ronde.
Qu'est-ce qui ressort de cette réunion ? "Les installations concernées devront d'ici fin septembre, répondre à un questionnaire précis sur les mesures de sécurité et de vigilance qu'elles sont censées mettre en place", indique Ségolène Royal. Ce questionnaire est basé sur un guide de l'Ineris consacré à la vulnérabilité des sites industriels chimiques face aux menaces de malveillance et de terrorisme. Un guide présenté lors de la réunion mais que ni le ministère de l'Ecologie, ni l'Ineris n'ont diffusé.
La ministre annonce des inspections sur l'ensemble des sites Seveso d'ici la fin de l'année afin "d'examiner les mesures mises en place par les exploitants". Des audits seront également réalisés par des experts de l'Administration sur des sites volontaires afin d'analyser la pertinence des mesures de surveillance existantes : gardiennage, détection anti-intrusion, liaison avec les forces de l'ordre… Un retour d'expérience collectif devrait en être tirée.
"Des exercices par zone de défense seront également réalisés d'ici la fin de l'année 2015", a par ailleurs annoncé la ministre. Outre les prescriptions techniques applicables aux établissements au titre de la prévention des risques, certains sites Seveso sont classés "point d'importance vitale" au titre du code de la défense et font, à ce titre, l'objet d'un plan particulier de protection établi par l'exploitant sous le contrôle du préfet, rappelle en effet le ministère de l'Ecologie.
Les résultats des contrôles, tout comme ceux de l'enquête en cour sur l'incendie de Berre-l'Etang, pourront donner lieu à un renforcement du cadre réglementaire applicable à la protection contre les intrusions sur ces sites, indique Ségolène Royal.
L'Union des industries chimiques (UIC), très représentée à la table ronde, a rappelé de son côté son engagement à renforcer les mesures de protection dans le cadre d'une démarche volontaire. La fédération professionnelle évoque notamment la formalisation d'une cartographie des zones sensibles et de leurs conditions d'accès, la réalisation d'un benchmark international sur les bonnes pratiques en matière de sûreté, ainsi que l'intégration d'un volet "sûreté" dans l'accord de 2002 sur la sécurité signé avec les organisations de salariés. La question de l'accès des prestataires et sous-traitants sur les sites Seveso constitue en effet une question sensible.
Une inspection lancée sur la protection des données
Sur la question de la protection des données relatives à ces établissements, Ségolène Royal annonce une inspection générale destinée à "définir concrètement les bonnes pratiques permettant de concilier au mieux les exigences de transparence et la nécessaire protection contre la malveillance".
Le Gouvernement doit en effet concilier la nécessité de ne pas diffuser des données sur les produits dangereux susceptibles de susciter des actes malveillants et l'obligation d'information des riverains et du personnel. Cette dernière est renforcée par la directive Seveso 3 entrée en application le 1er juin dernier. Se disant "très attachée à la qualité du dialogue avec ses parties prenantes", l'UIC s'interroge toutefois sur "la pertinence de certaines informations demandées".
Bien que le lien avec les questions de sûreté soient ici moins évident, la ministre demande enfin aux préfets d'achever l'approbation des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), finalisés à 85% seulement. Pour mener à bien ce chantier, donné prioritaire pas plusieurs ministres de l'Environnement successifs, Ségolène Royal met en avant la mobilisation de crédits budgétaires à hauteur de 95 millions d'euros en 2016 et la publication à l'automne 2015 d'une ordonnance simplifiant leur application. Cette dernière a été soumise à la consultation du public en mars dernier.
