Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Schémas de raccordement des ENR : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Energie  |    |  S. Fabrégat

En Conseil des ministres, mercredi 24 juillet, Elisabeth Borne a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 22 mai 2019  (1) portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SR3ENR).

Deux modifications sont apportées à ces schémas. Tout d'abord, il revient désormais au préfet de fixer la capacité du schéma régional, "en cohérence avec la dynamique de développement des énergies renouvelables dans la région". Il s'agit donc de se baser sur le rythme de développement réel des énergies renouvelables et non plus sur les objectifs définis dans les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE).

D'autre part, le préfet devra approuver la quote-part à financer par chaque producteur, "et non plus la localisation détaillée des ouvrages de raccordement, ce qui permettra aux gestionnaires de réseau d'adapter leur schéma à la réalité des demandes de raccordement", précise le compte rendu du Conseil des ministres.
1. Consulter l'ordonnance du 22 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501550&categorieLien=id

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

BWT OPTIVAP, l'optimisation du traitement d'eau des chaudières vapeur BWT France
Déstratificateurs pour un chauffage optimal des bâtiments de grande hauteur Hellio