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Stationnement de matières dangereuses : report des études de dangers pour cause de Brexit

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°389 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°389
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L'urgence du Brexit semble prendre de court l'exécutif, qui n'a pas suffisamment anticipé les conséquences concernant la réglementation sur les risques. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 6 mars prochain, un projet de décret qui permettra de déroger à l'obligation de mener une étude de dangers (EDD) avant la construction d'une infrastructure de transport destinée à accueillir des poids lourds transportant des matières dangereuses.

Cette obligation concerne notamment les parkings pouvant accueillir plus de 150 camions transportant de telles marchandises. "Le projet d'Eurotunnel de création d'un parking en vue de l'accueil des installations nécessaires aux contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires et au stationnement des camions le temps des formalités est concerné au premier chef", indique le ministère, puisque cette aire comptera plus de 250 places.

Le code de l'environnement prévoit que l'étude de dangers doit être adressée au préfet six mois avant le début des travaux. "Compte tenu de l'urgence dans laquelle les infrastructures liées au Brexit devront être mises en place, ce délai de six mois préalable (…) ne pourra être respecté", assène le ministère. D'où la proposition de déroger à cette obligation, en laissant aux maîtres d'ouvrage un délai de six mois après le démarrage des travaux pour remettre leur EDD. Les prescriptions d'exploitation relatives aux mesures d'urgence que le préfet doit fixer à partir de cette étude attendront…

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