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Stratégie bas carbone : l'Ae pointe du doigt les défauts et les incohérences

Les impacts environnementaux collatéraux de la stratégie nationale bas carbone doivent être mieux appréhendés, estime l'Autorité environnementale. Celle-ci recommande également plus de cohérence pour s'assurer du respect de la trajectoire.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

L'Autorité environnementale (Ae) a publié son avis sur la deuxième stratégie nationale bas carbone (SNBC). Elle recommande une meilleure prise en compte des impacts environnementaux collatéraux de cette stratégie, qui sont liés, par exemple, au recours accru à la biomasse ou aux besoins en ressources minérales pour déployer massivement les énergies renouvelables ou la mobilité électrique.

Elle s'inquiète aussi d'un manque de cohérence entre cette stratégie et l'ensemble des politiques mises en oeuvre et préconise de mieux éclairer leur compatibilité avec la trajectoire bas carbone (loi des finances, projets publics ou privés…).

Enfin, elle préconise, en complément de la comptabilité des émissions domestiques, d'instaurer une comptabilité des émissions sous la forme d'une empreinte carbone pour prendre en compte l'impact des importations.

Des impacts collatéraux insuffisamment pris en compte

L'Autorité environnementale pointe du doigt les autres enjeux environnementaux de la SNBC. Un recours accru à la biomasse aura des conséquences sur la biodiversité, les sols et les espaces naturels. “L'Ae constate que la question de l'usage des terres et de leur disponibilité pour produire à la fois des carburants et des aliments n'est pas abordée alors que ce conflit d'usage pourrait faire obstacle aux ambitions de la SNBC en matière d'utilisation énergétique de la biomasse”, souligne l'avis. Une évaluation de l'usage des terres et du cycle de l'azote devrait être menée, selon elle, ainsi qu'une “analyse, à l'échelle du territoire national, des impacts de la mobilisation de la biomasse sur les besoins en surface cultivée, sur la biodiversité et le stockage du carbone dans les sols, sur la quantité et la qualité de l'eau et sur la concurrence avec les productions alimentaires”.

En outre, sur l'eau, si la SNBC évoque les modifications quantitatives attendues suite au réchauffement climatique, elle n'évoque pas leurs conséquences sur la production d'énergie, regrette l'Ae.

La SNBC mise en partie sur le nucléaire pour décarboner le système énergétique sans approfondir la question des risques liés à cette énergie. “Il est seulement indiqué : « La probabilité d'un accident de grande ampleur est faible », ce qui est extrêmement succinct pour une production d'énergie largement majoritaire dans le mix énergétique, dont l'économie du pays est encore très dépendante”, estime l'Autorité.

Enfin, l'Ae pointe du doigt les conséquences sanitaires d'une valorisation des déchets et d'un recours à la biomasse pour produire de l'énergie.

S'assurer d'une mise en cohérence des politiques et des décisions

L'Autorité environnementale dresse également une liste de recommandations pour s'assurer de la prise en compte de la stratégie bas carbone dans toutes les politiques et décisions.

La SNBC doit être simplement « prise en compte » par de nombreux plans et programmes, ce qui constitue une fragilité. Seule la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit être compatible avec la SNBC”, regrette-t-elle, alertant sur le risque élevé que ces plans ne respectent pas la trajectoire prévue.

“Pour la complète information du public et des décideurs publics, l'Ae recommande d'annexer aux lois de finances, aux Sraddet et aux PCAET la valeur cumulée de l'excès de carbone émis par rapport aux objectifs fixés par la SNBC en tenant compte de la valeur tutélaire de la tonne du CO2 régulièrement actualisée”, précise l'avis.

De même, il faudrait rendre obligatoire l'affichage de l'empreinte carbone des produits mis sur le marché, des plans et programmes, ainsi que des projets soumis à évaluation environnementale. “L'Ae recommande que des critères actualisés et des mécanismes assurent la compatibilité des investissements publics et des autorisations de projets privés avec la SNBC”.

Enfin, les pouvoirs publics devraient être transparents sur l'évolution des financements dans les énergies fossiles et “justifier les raisons du maintien des financements publics à court terme”. De même, ils devraient “démontrer que les mesures sur le transport aérien sont compatibles avec l'objectif de neutralité carbone malgré le choix de ne pas augmenter les taxes sur le carburant des vols intérieurs”.

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