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Superéthanol-E85 : pas d'obligation mais une prime à la conversion

Transport  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat en commission des Affaires économiques, les députés ont adopté un amendement prévoyant qu'"à compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au Superéthanol-E85". Il s'agissait de favoriser les productions locales de biocarburants à partir de betteraves, de céréales et de résidus sucriers et amidonniers.

Sans surprise, lors de l'examen en séance publique, les députés sont revenus sur cette disposition à la demande du gouvernement. Contraire à la liberté d'entreprendre, elle va également à l'encontre de la neutralité technologique à laquelle s'oblige le gouvernement. En revanche, le ministre de la Transition énergétique François de Rugy a indiqué que les véhicules pouvant fonctionner à l'E85 pourraient être soutenus plus fortement au travers de la prime à la conversion. Ces véhicules pourraient bénéficier d'un abattement de 40% des émissions de CO2 pris en compte dans l'éligibilité à la prime à la conversion.

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